: Sur le pourvoi formé par la compagnie La Union et le Phenix espagnol, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e

(Haute-Vienne), ès qualités d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure, Yamina, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ la société d'assurance LA MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-EST, dont le siège social est à Lyon (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KENNING'S, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Pierre Z..., 2°) Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., demeurant tous deux hameau "Les Fleuries" à Lemps (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre

Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF) dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e

Jérôme A..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Aline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GKN Automotive, venant aux droits de la

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; PAR

demeurant 33, Gold street, flat 510, New-York (USA), 5°/ Mademoiselle X..., Aimée, Madeleine F..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (2e

dont le siège est ..., 2°/ Mme Gisèle X... née F..., demeurant La Noe E... à Romagny, 50140 Mortain, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre et 2e

ZDENKO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 6 JUILLET 1982, QUI, POUR RECEL D'OBJETS VOLES, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LA SOCIETE

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°) de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège est ..

Guy, - la société automobiles Citroën, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 6 février 1995, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

de proximité de Paris 2e, 10 septembre 2010) et les productions, que le véhicule automobile de M.

Alice, Marie Z..., née A..., demeurant à Fontaine de Vaucluse, lot la Vignasse n° 4 à l'Isle sur Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e

), qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par M.

Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B, 2e section), au profit de la société DIAC, société anonyme, dont le siège