Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Françoise Z... ès qualités de représentant des créanciers dudit redressement judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

), 2°) de la société MEGAFREIGHT SERVICES, dont le siège est sis 147/20, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Serge X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du

unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention sur la responsabilité de la banque, alors, selon le moyen, que le maintien abusif d'un concours

unique, pris en sa troisième branche, contestée par la défense : Attendu que la banque Sanpaolo, se trouvant aux droits de la Banque française commerciale (la banque), soutient que la troisième branche

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2000, où étaient présents : M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 11 juillet 1990), que Mme A..., alors directeur unique de la société anonyme à directoire

unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les termes

F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : M.

Omer A..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Martel A..., demeurant Ferme de Beuvron, 77120 Saints, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

René A..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse A..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Jean-Pierre X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire de justice, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Z..., lequel ne serait tenu de restituer le véhicule qu'après paiement des réparations ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juin 1999), qu'après avoir

est Rond Point Leclerc àCarcassonne (Aude), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.