Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident n° J 21-12.305 et sur le premier moyen du pourvoi principal n° T 21-12.359, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principal et incident, le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche, le troisième moyen des pourvois principal et incident

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° E 21-12.301 et sur le premier moyen du pourvoi principal n° X 21-12.340, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur le troisième moyen des pourvois principaux, réunis, ci-après annexés 7.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal n° F 22-17.619, et sur les moyens, pris en leurs deuxième à quatrième branches, du pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la première branche du moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement alors, selon le moyen, qu'excède ses pouvoirs le juge commis

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation, rédigés en termes identiques, annexés au présent

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° S 21-12.358 et les premier et second moyens du pourvoi principal n° A 21-10.802, ces derniers en ce qu'ils font grief à l'arrêt de déclarer recevables

, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de la SCI, réunis, ci-après annexés : Attendu que les

André X..., demeurant ... à La Flèche (Sarthe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

; que celui-ci ne peut donc être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que Mme B... fait enfin grief à la cour d'appel de s'être prononcée comme elle l'a fait alors, selon le pourvoi,

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la société Cofidis et le moyen unique du pourvoi incident de la société Franfinance, pris en leurs

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° K 21-12.306 et sur le premier moyen du pourvoi principal n° M 21-12.353, ci-après annexés 6.

pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident : Attendu que le liquidateur, ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner la société Martco au paiement

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, et sur

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° G 21-12.304 et sur le premier moyen du pourvoi principal n° R 21-12.357, ci-après annexés 6.

n A 93-17.645 et n M 93-17.655, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation annexés