deuxième et troisième branches, réunis : Attendu que les sociétés Axletech, ACE, Meritor et XL Insurance font grief à l'arrêt de statuer comme il le fait, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge saisi

de son premier arrêt, à déclarer le conseil de prud'hommes compétent, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ;

Sur le troisième moyen dirigé contre l'arrêt n° 3 rendu le 21 décembre 2017 par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République, pris en sa première branche Enoncé du moyen 31.

Sur le moyen du pourvoi principal n° U 23-17.474, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, du pourvoi incident 3.

Z... n'était pas fondée sur un abus de procédure ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 24 du décret n° 80-608 du 30

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le moyen additionnel 12.

premières branches et qu'il est, en sa quatrième branche, irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit, la saisie-contrefaçon n'ayant jamais été demandée ; Et sur le troisième moyen, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 01-13.831 et n° K 01-15.975, qui sont connexes ; Attendu qu'à la suite

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième branches, et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 4.

X..., qui reprochait plusieurs fautes à la BNP ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches ainsi qu'en sa sixième branche : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS-DDSS) de La Réunion, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 11.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen 17.

saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes et en soutenant qu'elle était au service de son employeur depuis le 3 janvier 1979 ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première

internationale étaient réunies et que le tribunal français du domicile de l'une des sociétés défenderesses était dès lors compétent à l'égard des trois autres sociétés ; qu'en décidant le contraire, la