_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union régionale Centre-Est, ayant son siège social ... à Montceau-les-Mines

21-11.169 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Proxiserve, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), M. [M] a donné à la société Sedei mandat d'administrer un bien immobilier lui appartenant.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 16 février 2001) d'avoir accueilli ces demandes alors, selon le moyen : 1 / que si l'arrêt attaqué constate que M.

branches : Attendu que la Caisse d'épargne Champagne Ardenne (la Caisse) fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 31 mars 1999) d'avoir rejeté sa demande en relevé de forclusion, alors, selon le moyen : 1

remise en état des lieux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formulées au titre de la conduite de gaz et du compteur, alors, selon le moyen : 1

[Y] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.445 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet M.

Vladimir X..., 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 janvier 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

[R] [K], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° V 22-15.286 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S]

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme W... fait grief au jugement de la débouter de son recours au titre de l'allocation de soutien familial, alors, selon le moyen : 1°

concurrence déloyale et de détournement de personnel survenus tant pendant qu'après l'exécution du contrat de travail de l'intéressé, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article L. 511-1

Christian X..., demeurant 10240 Dampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Mme [J] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Y... et Louis A..., pris de la violation des articles 80, 80-1, 151 et 171 du code de procédure pénale, 5 3 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette A... veuve DE M.