AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alliance agro alimentaire (3A), à l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine

[J] a conclu avec la société Kos and Co un contrat de coproduction en vue de l'enregistrement d'un album intitulé « Amours [O] » comportant douze titres, dont dix issus de textes inédits de [

X... a été engagé selon contrat de travail écrit à durée indéterminée du 26 septembre 2001 par la société Universal Sodexo Afrique, devenue Sodexo Afrique, filiale de la société Sodexo Alliance, devenue

[Z] [U] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TDC, 4°/ à la société Architectoni, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège

d'appel d'Angers (1re chambre section B), au profit : 18/ de la compagnie Via Assurances IARD Nord et Monde, dont le siège social est à Paris (9e), ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Allianz

F... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

Y... au cours de l'agression commise dans la pharmacie X..., ainsi qu'il sera vérifié ci-après, l'analyse de cet élément est un préalable utile à l'examen de l'imputabilité éventuelle à Marc X... du coup

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz IARD, GAN Eurocourtage et société Générale d'assurance et de prévoyance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa,

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de la société Axa Assurances, les conclusions de M.

Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Copper-Royer

du navire Skylark", 5°/ à la société Royal Sun Alliance Insurance PLC, société étrangère dont le siège est [Adresse 8] (Royaume-Uni), prise en qualité de co-assureur du navire Skylark", 6°/ à la

Une copie de ce document est demeurée ci-annexée.

compagnie de sa concubine et d'un voisin, Jean-Pierre A..., et que tous trois ont pu observer les agissements de l'intéressé qui s'est enfui lorsque le voisin d'en face, sans doute intrigué par le bruit, a allumé

Cependant, dès lors que Me G... et la SA Allianz admettent que le montant des pertes indemnisables doit être fixé à la somme de 427 317,66 Euros, ce chiffre sera retenu.

les clauses claires et précises du contrat en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la CRCAM avait débloqué une partie des fonds alors qu'elle n'avait pas reçu copie

poser ma question, je voudrais simplement vous demander une précision dans le prolongement de votre réponse à Christine Y... sur le racisme en région parisienne : à Dreux le RPR local a fait une alliance

siège est [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur de la société TEP2E, 5°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Allianz

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-11.644 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance