AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dupeux, société anonyme, dont

Ahmed X... lors de son admission à l'hôpital, savoir chez son fils, M.

Ahmed X... et Mme Aïcha X... ; que la déchéance est donc encourue ; Mais attendu que l'application immédiate d'une telle règle de procédure dans les instances introduites par un pourvoi dont le mémoire

responsabilité limitée Solico, dont le siège est à Sharjah, Emirats Arabes Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre) au profit de la société anonyme Dumez

Ahmed X..., outre une indemnité de 10. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE les prétentions émises par M.

ITT EPS Dumez Groupe, 12°/ à la société Tailliez, dont le siège est [...], représentée par son mandataire judiciaire la Selurl Depreux, 13°/ aux héritiers de P...

Ahmed X...

Ahmed X..., le Crédit Mutuel a appelé en cause ce dernier ; que par arrêt du 17 janvier 2008, la cour d'appel de Lyon a annulé le nantissement inscrit sur le fonds du ..., validé celui inscrit sur le fonds

la Justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre Ahmed

arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé le préjudice dont Monsieur Ahmed

Ahmed X... est décédé le 9 novembre 1983. La procédure d'expropriation conduite postérieurement aurait dû être menée au contradictoire de sa succession.

Ahmed Y..., s'était vu reconnaître la qualité de français par fraude en usurpant l'identité d'une française pour établir sa filiation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'annuler la déclaration

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 8 MARS 1966 AHMED X...

Ahmed X..., Aux motifs que l'incendie date du 25 avril 2010 ; qu'il n'est pas contesté que M.

Ahmed, - la société Copraf, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 3 juin 1993 qui a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe de Philippe Y..

par un avocat à cette audience de renvoi. / Régulièrement convoqué à l'audience du 3 mars 2010 par courrier faisant l'objet d'un accusé de réception émargé en date du 3 novembre 2009, Monsieur Ahmed X

X... et Y... et la société Dumez Anstett ; que la société a interjeté appel du jugement ayant déclaré sa demande irrecevable ; Attendu que l'arrêt, faisant application de l'article 698 du nouveau Code

X... est telle que l'assignation n'est accompagnée d'aucun bordereau de pièces ; qu'Ahmed X... ne peut donc pas reprocher à Me Y... de ne pas voir communiqué ses pièces, sans d'ailleurs dire lesquelles

Ahmed A... et Yassine B..., lesquels ont été placés en garde à vue à 10 heures 40 ; que la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de

Ahmed ben Said ben Ahmed né vers 1876 à Mezzaguene-Illoula-ou Malou-Alger (ALGERIE) admis à la qualité de citoyen français par décret du 10 février 1912 ; que si l'admission à la citoyenneté française