Alain, - la société Télécom Télématique Télex, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 18 novembre 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur,

que le contrat de prêt précisait que l'ATL était représentée par son trésorier aux termes d'une délibération de son comité directeur en date du 4 juin 1993, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Samrigil, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Technilase,

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain Z..., de Mme A... et de M. Serge Z... ; Sur le rapport de M. Becuwe, conseiller référendaire, l'avis de M.

N..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 16°/ Monsieur Marcel O..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ... de Paul, 17°/ Monsieur Daniel P..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 18°/ Monsieur Alain

SARL Gières ambulances, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1232-6 et L. 1233-3 du code du travail ; 3°/ que le juge ne peut dénaturer les termes clairs

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cometik, et l'avis de Mme Legohérel, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain A..., 2°/ à Mme Solange B..., épouse A..., domiciliés [...] , 3°/ à M.

Z...                , conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Sarrau et cie, et après en avoir

Alain X... écrivait à M.

"J...", "Y...", "M. et Mme Z..." et la Société Civile "Société Civile de Clair Bois" ; que par ailleurs la SCI du 19 bd du Général Leclerc a cédé le 3 juin 1998, à la société "J...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Novacarb et Novacogé, de la SCP Alain Bénabent

Alain Z... (M.

Alain X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 4°) la compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (1e), 5°) Mme Yolande Z..., demeurant ...

demeurant à Croix (Nord), Le Croquet, avenue du Président Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Alain

Alain Z..., demeurant ...