Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Vernoud, juré titulaire n° 6, et Pierre Boyer, juré titulaire n° 15, et ordonné que leur nom soit retranché de la liste de service de ce jour ; "aux motifs qu'Alain Vernoud, juré titulaire n° 6, et

Armand A..., Victor B..., Armand C..., Manuel D..., Alain E..., Gérard Z..., après avis donné aux parties : Attendu qu'aucun chef de dispositif de l'arrêt attaqué ne se prononçant sur les demandes relatives

rétablir l'ordre et menaçait à plusieurs reprises "de descendre le premier qui bougeait" ; que Pierre Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre

Alain, - B... Jack, - Y...

une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres

MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y... du chef

aucune de ces personnes; qu'il doit donc être déclaré pénalement responsable, même s'il n'assistait pas personnellement à toutes les réunions; "alors que le contrat passé entre Bouygues et le BET Pingat

A... qu'une commission ait été perçue par Jean-Pierre X... pour le "service rendu" ; qu'il est encore avéré que l'une des victimes des escroqueries, M.

ne remettraient pas en cause les conclusions de l'enquête préliminaire retenant l'hypothèse d'un suicide ; "que l'examen des prélèvements effectués à l'aide de tamponnoirs sur la main droite de Pierre

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 12

B..., responsable habitat de la mairie de Saint-Pierre qu'il a été contacté pour recruter les artisans pour la réalisation des travaux des marchés firinga et que M.

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

Pierre X...; qu'estimant que les ordres de virer des titres du compte de M. Y... sur celui de son gendre, donnés à la banque, sans procuration, trois jours avant le décès de M.

Z..., connaissait également d'après Pierre Z... le nommé Alain B...

réitérée par acte authentique du 7 juillet 2011 ; que, soutenant que la réduction du prix qu'ils avaient accepté était causée par la nécessité de construire un mur de protection contre les chutes de pierres