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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940d19ba5988459c3f241
23 février 1970
23 février 1970
FRANCK QUI A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSEE EN DESCENDANT D'UN AUTOBUS A L'ARRET, IL EST FAIT GRIEF ALA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE LA PRESENCE DE PERLES SUR LE MARCHEPIED DU VEHICULE, DE N'AVOIR PAS
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61372525cd5801467741b57c
18 septembre 1991
18 septembre 1991
Allal, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 12 février 1991, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de
Source officielleciv3
61372339cd580146774070f8
15 juin 1999
15 juin 1999
eu de procédure administrative de délimitation du domaine public maritime, il ne pouvait pas être considéré que le terrain de Mme Y..., qui pourrait en tout cas faire valoir ses droits de riveraine, n'allât
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edc7
30 janvier 2002
30 janvier 2002
..., boite postale 2006, 31017 Toulouse, 8 / de la société Cirec, dont le siège est ..., boite postale 412, 22404 Lamballe, 9 / de Me Laetitia A..., demeurant rue André Branche, 91590 La Ferté Alais
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5e2e
13 novembre 1992
13 novembre 1992
ou son assureur pour le recouvrement des rémunérations versées à son agent ainsi que des charges patronales afférentes à ces rémunérations, elle ne pouvait toutefois demander que ce remboursement allât
Source officielleciv2
613723eecd5801467741004e
21 mars 2002
21 mars 2002
André Y..., demeurant avenue Keller, Montée Massenet, Clos des Manoirs, 91530 La Ferté-Alais, 3 / de Mme X...
Source officielleciv1
61372485cd58014677416318
6 décembre 2005
6 décembre 2005
dispositions le 13 décembre 2001 (CIV. 2e, pourvoi n° 00-12.180) ; que par ordonnance du 29 juin 2000, le juge aux affaires familiales a ordonné la suppression de la pension alimentaire pour l'enfant Alan
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10856
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Maloudis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10568
22 mai 2019
22 mai 2019
Schamber, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00431
2 mars 2022
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10129
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10858
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat
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61372091cd580146773ebb83
11 mai 1976
11 mai 1976
LA QUALITE DE MANDATAIRE DE LA SOCIETE ALAIS FROGES ET CAMARGUE A L'EFFET D'ACQUERIR LES PERMIS CEDES PAR X...
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR00834
14 février 2012
14 février 2012
François-Xavier X... et Alan Y... ont été poursuivis, respectivement pour vols avec effraction en récidive et recel ; que le tribunal correctionnel les a condamnés, par jugement contradictoire à signifier
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613720cacd580146773ee6bf
17 février 1988
17 février 1988
Daniel D..., demeurant à Montélimar (Drôme), chemin de Ravaly, 4°/ Monsieur Jean-Paul A..., demeurant au Teil, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée DUPONT DUFOLS, dont le siège social est à Allan
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61372123cd580146773f148d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Allal X..., 20°) M. Mohamed B..., 21°) M. Ali C..., 22°) M. XU... AISSATI, 23°) M. Mohamed Y..., 24°) M. Saïd D..., 25°) M. Djaballah Q..., 26°) M. Mohamed E..., 27°) M.
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6137226bcd580146773fcc8d
28 mars 1995
28 mars 1995
Ibrahim (Wilaya d'Alger), cité Ain Allah, bâtiment 420 a n 7, et agissant ensemble en qualité d'héritiers de M.
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61372344cd580146774078ad
11 mars 1999
11 mars 1999
Allal X..., demeurant Douar Chekairia, Commune d'Elh'Madna, Willaya de Relizane, 48340 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 23 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité
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613722bccd58014677400cb9
4 juin 1996
4 juin 1996
Karim X..., demeurant La Rua d'Alay, 05600 Eygliers, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit : 1°/ de l'association
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613722facd58014677403f73
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Allal X..., demeurant 18, pavillon Van Gogh, résidence du 19 mars 1962, 02700 Fargniers, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin, dont le siège est ..
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