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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794be09ba5988459c442db
24 mars 1980
24 mars 1980
Y..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT AUJOURD'HUI GUY ET ALAIN DE Z..., S'EST RENDU ADJUDICATAIRE SUR LICITATION D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE SA MERE ET QUI ETAIT INDIVIS ENTRE ELLE ET SES
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45ca2
10 février 1993
10 février 1993
l'inscription hypothécaire est obligatoire dans le cas où l'inscription a produit son effet légal, notamment en cas de réalisation du gage, jusqu'au paiement ou à la consignation du prix ; qu'en cas d'aliénation
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17ac
30 novembre 1989
30 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Marcelle Y..., née ROMEO, et ses enfants : - Jean-Michel Y..., - Alain Y..., - Régine Y...,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100595
9 juin 2010
9 juin 2010
l'arrêt suivant : Attendu que le partage de la succession de Jean X..., décédé en 1981, entre son épouse commune en biens, elle-même décédée le 28 juin 2008, et leurs filles, Marie, Andrée et Alice
Source officiellecr
61372613cd58014677422c9b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
, de défaut de maîtrise, de défaut de contrôle technique et pneu lisse ; -3) condamné Alain Y... en répression à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 000 francs d'amende pour la contravention de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301161
4 octobre 2011
4 octobre 2011
l'acte, le déchargeant de toute responsabilité à cet égard, avec la mention que " néanmoins, le ou les " signatures " déclarent persister dans leur intention de passer l'acte à leurs seuls risques et périls
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
20 avril 2005
SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...
Source officiellecr
61372693cd58014677426b0f
20 avril 2005
20 avril 2005
Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...
Source officiellecr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
20 avril 2005
INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
20 avril 2005
SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...
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613725b0cd5801467741fcf7
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui l'a condamné pour abus de confiance à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise
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61372613cd58014677422cab
20 juin 2000
20 juin 2000
Alain A... et que la condition exigée par l'article L. 122-8 du Code de la consommation est ainsi satisfaite ; qu'en rencontrant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100615
28 mai 2014
28 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Aline X... est décédée le 27 avril 2007, laissant pour lui succéder son époux et leurs quatre
Source officiellecomm
613722a5cd580146773ff900
6 mai 1996
6 mai 1996
Roger, Lucien X..., demeurant ..., 2°/ Mme Mariane, Aline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit
Source officiellecr
613725c4cd58014677420603
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 juin 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
613725eccd5801467742194c
3 avril 2001
3 avril 2001
maximum d'amende de 10 000 francs ; qu'en condamnant Patrick X... à une peine d'amende de 25 000 francs et à deux mois d'emprisonnement avec sursis, la cour d'appel a méconnu le principe de la légalité
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6137264acd580146774246d4
7 avril 2004
7 avril 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé
Source officielleciv2
60794d279ba5988459c482c8
25 novembre 2004
25 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre
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