Y... a introduit une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, en invoquant une chaîne de filiation avec Amar Z..., admis à la qualité de citoyen français par décret

Z..., l'arrêt retient que l'abordage résulte d'une rupture des amarres du voilier de M.

Amar X..., 2 / de Mme Aicha A... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Europa SCA Express et Exel Freight (la société Exel), commissionnaires agréés en douane, qui étaient intervenues dans les opérations de dédouanement, puis a émis à leur encontre, le 13 août 2007, un AMR

compagnie des bateaux de l'intérieur (l'assuré) a souscrit auprès de la société Axa Corporate Solutions assurance (l'assureur) une garantie sur corps de la barge "Kiosque 1" ; que la barge, qui était amarrée

Sa contestation de cet avis ayant été rejetée, la société [...] a assigné l'administration des douanes en annulation de la décision de rejet et de l'AMR.

) de ce montant ; que la commune d'Andernos-les-Bains a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Attendu que pour déclarer irrecevable le moyen tiré de la nullité de la procédure

Cette demande a été rejetée et l'administration des douanes a émis, le 21 juillet 2014, deux avis de mise en recouvrement (AMR) dont l'un, au titre des marchandises acquises auprès de fournisseurs

Le 10 juillet 2008, l'administration des douanes a émis à l'encontre de la société Schaffner un avis de mise en recouvrement (AMR) que celle-ci a contesté.

Après avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de leur réclamation, M. et Mme [S] ont saisi le tribunal judiciaire afin d'obtenir l'annulation de l'AMR et de la décision de rejet de leur réclamation

[W] un avis de mise en recouvrement (AMR) pour obtenir le paiement d'une certaine somme au titre d'un droit de passeport de navire, au sens de l'article 238 du code des douanes, pour les années 2007 à

L'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) que la société Tradall a contesté.

des douanes a remis en cause l'application de ce taux réduit et lui a notifié, le 29 juillet 2019, un procès-verbal de constat d'infraction puis, le 26 septembre 2019, un avis de mise de recouvrement (AMR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-21.064 Demandeur(s) : la société Montres Ambre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur

Sa réclamation ayant été rejetée le 10 avril 2012, elle a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR le 12 juin 2012, puis à nouveau le 11 septembre 2012, la première assignation ayant

Le 10 juillet 2008, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) que la société a contesté le 23 juillet 2008. 4.

Après avis de mise en recouvrement (AMR) du 24 juin 2016, M. [U] a formé une réclamation qui a été partiellement rejetée par l'administration fiscale par décision du 15 mai 2017.

Le 18 janvier 2016, un avis de mise en recouvrement (AMR) a été adressé à la société Satofi. 3.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société Ambre

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 juillet 1993, qui les a condamnés, la première à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 20 000 francs d'amende