André XL..., demeurant 2, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 5°) M. Jean-Pierre S..., demeurant 3, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 6)° M. XJ..., demeurant ...

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Pyrénées-Atlantiques

(Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M. Claude B..., demeurant ... (Hérault), 5 ) M. Gérard C..., demeurant Puy Fort Eguille à Véral (Lot-et-Garonne), 6 ) M. Q... Dague, demeurant 63, rue A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Office de crédits hypothécaires, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantiques

XO..., 80 ) de Mme XO..., demeurant ensemble à Châtillon, Orvault (Loire-Atlantique), 81 ) de M.

André X..., demeurant 6, rue général de Castelnau à Nantes (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

statuant en appel sur l'action civile ne peut, sur le seul appel de l'accusé, aggraver le sort de ce dernier ; qu'en l'espèce, la cour statuant en première instance avait alloué aux parties civiles Mme Andrée

Le Conseil Départemental de Loire Atlantique produit le PLU de la ville de [Localité 6].

André qui indique qu'au cours des réunions de famille M. Y...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1 ) de Mme Andrée, Odette I..., épouse C..., exerçant le commerce sous

Maryse L..., domiciliée ..., 23°/ la société "Croquantine" société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 24°/ Mme Yvette M..., domiciliée ..., 25°/ la société Dami meubles atlas

Fadoul Gilibert industries, 5°/ à la société Groupama, société anonyme, dont le siège est [...]                         , 6°/ à la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique

André Y..., notaire, demeurant à Montaigu (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la commune de Saint-Denis-la-Chevasse

Michel X..., demeurant ..., 2°/ Mme Michel X..., née Andrée, Jacqueline A..., demeurant au lieudit Kaskara à Ascain (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

André Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), lesdits M.

, 4°/ au syndicat CFDT métallurgie fédération des mines et de la métallurgie, dont le siège est [...]                                        , 5°/ au syndicat UNSA union départementale de Loire Atlantique

L..., cessionnaire pour partie des droits successifs de Madame Geneviève YD... et des droits de Mlle Marcelle G..., décédée, demeurant 1, place de la Libération à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 2°) Madame