il suffit de rappeler que les deux victimes ont été grièvement blessées, ainsi que cela ressort des constatations médicales de l'expert qui les a examinées, ce qui rend totalement invraisemblable la thèse

présentation et que, à chaque fois, X... avait été l'examinateur ; qu'à l'occasion d'une perquisition au domicile de Mme Z..., les enquêteurs ont découvert 8 étiquettes mentionnant la réussite à l'examen théorique

au motif, d'une part, qu'ainsi qu'il a été démontré supra, le délit de violation du secret professionnel lui-même, n'est pas suffisamment établi, d'autre part, qu'aucun élément ne vient contredire la thèse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cogetefi, société anonyme, dont le siège social est sis avenue

les sociétés commerciales que seul le gérant d'une SARL est habilité à engager la société, tout engagement pris par une personne non habilitée étant totalement inopposable à la société, fut-ce sur la théorie

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude a la profession d'avocat les juristes d'entreprise

Nine Street ou de tout occupant de son fait du lot n° 70 de la copropriété du [Adresse 5] à [Localité 1], alors « qu'aucune des parties n'a soutenu que l'opposabilité du bail commercial fondée sur la théorie

[I] et la société civile immobilière Avenir immobilier III (la SCI Avenir) étaient chacun propriétaire d'un des deux lots d'un immeuble en copropriété, dont le premier (lot n° 1) est composé d'une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great

Estimant que l'oeuvre « Goodbye » contient, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de l'oeuvre « The bridge is broken », Mme [U] [P], M.

propres que les premiers juges ont exactement analysé et qualifié les faits reprochés au prévenu; que ceux-ci sont établis par l'ensemble des pièces de la procédure et des débats; qu'en outre la thèse

envers l'intéressé et que le courrier du 6 mai 1996 adressé par le salarié à son employeur à qui étaient réclamés son contrat de travail, ses bulletins de paye et son certificat de travail accrédite la thèse

envers l'intéressé et le courrier du 6 mai 1996 adressé par le salarié à son employeur, à qui étaient réclamés son contrat de travail, ses bulletins de paye et son certificat de travail, accrédite la thèse

physiologique, que compte-tenu de son âge à la date de consolidation de sa maladie, du taux d'incapacité de 100 % qui lui a été reconnu, et de son salaire moyen à cette même date, la valeur de la rente théorique

alors, selon le moyen, qu'en retenant par motifs des premiers juges, que le cahier des charges du simulateur de conduite Faros en date du 29 décembre 1995 améliorant le simulateur Faros objet de la thèse

, selon le moyen, que seule l'anormalité du trouble est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur ; qu'en affirmant, pour retenir la responsabilité de Mme [R] [O] sur le fondement de la théorie

consommation, et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel a condamné les prévenus du chef de tromperie ; "aux motifs que l'insuffisance quantitative des heures théoriques

décidé que l'ordre des licenciements avait été respecté et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, d'une part, que la cour d'appel a fondé sa décision sur des considérations théoriques

Michel X..., demeurant 17, 8ème Avenue, 60260 Lamorlaye, en cassation de l'arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont

Jean-Claude Y..., demeurant 13, avenue du Bois Biquet, 78830 Bonnelles, 11 / de M. Colbert D..., demeurant 12, Tourret de Vallier, 77300 Fontainebleau, 12 / de M.