décision attaquée, statuant sur une demande d'exequatur d'une ordonnance du tribunal de première instance de Libreville (Gabon) est une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Bergerac

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (Section activités diverses), au profit de l'Association Solidaire, dont le siège

(Dordogne), déclarant reprendre l'instance, en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (Section commerce), au profit de M.

[X] a travaillé pour le compte de la société à compter du 4 octobre 1972 en tant que soudeur tuyauteur et a été affecté en permanence de 1973 à 1989 sur le site de la SNPE situé à Bergerac pour effectuer

attaqué (Lyon, 7 mars 2019), statuant sur renvoi après cassation (Com. 11 avril 2018, pourvoi n° 17-10832), la société Apnyl a interjeté appel d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Bergerac

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le tribunal d'instance de Bergerac (chambre civile), au profit de la société Mutuelles du Mans, dont le siège est

Andrew X..., demeurant Haute Coutures, Coutures par Monestier, 24240 Sigoules, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Bergerac, au profit de M. le

QU'il n'est pas contesté que figure joint à l'acte de cession du fonds de commerce établi le 21 mai 2001, un avis expressément défavorable de la Commission de la sécurité de la sous-préfecture de Bergerac

l'Etat du château de BRIDOIRE et de ses dépendances et parcellaire et indiquant qu'elle aura lieu du 15 février 2002 au 15 mars 2002 inclus, dans la commune de RIVAGNAC et à la sous-préfecture de Bergerac

demande de la société Alstom Bergeron ; la condamne à verser à M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE GRATELOUP, dont le siège social est à Mouleydier (Dordogne), Saint-Sauveur de Bergerac

cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987, par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Société de commercialisation et d'approvisionnement de vins, SOCAV, dont le siège social est à Bergerac

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section commerce), au profit de M.

X...et la SARL MEUBLES X...de l'intégralité de leur demande tendant notamment à obtenir la rétractation de l'ordonnance rendue le 27 octobre 2009 par le Président du Tribunal de Grande Instance de BERGERAC

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carret, société anonyme, dont le siège est Plan des Bergères

Pierre Y..., demeurant à Eymet (Dordogne), Carquet, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (activités diverses), au profit de Mme Huguette X..., demeurant

ROUQUET, PRESIDENT, BOUDON ET BERGERET, CONSEILLERS QUI EN ONT DELIBERE ET QU'IL A ETE PRONONCE PAR MM.

Georges Z..., demeurant à Bergerac (Dordogne), ... d'Argenson, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de M. Y...