La Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., Les Cigales, 06150 Cannes-la-Bocca

La Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (audience civile), au profit de l'Assurance l'Europe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia AD immobilier [Localité 4] La Bocca

D... a fourni les explications suivantes : dans le cadre de son incarcération à Fresnes entre juin et fin septembre 2013, il avait fait la connaissance d'un certain " BOGA" originaire du quartier de la

BP. 16, 06150 Cannes-la-Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société SEMCAD, société

La Bocca, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bakhta Y..., veuve X..., demeurant à Bocca Medina, 02183 Medjadja Wilaya Chlef

Thérèse, Denise, Marie Y..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), villa Saint-Honoré, ..., 6°) Mme Hélène B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ci-devant ... de l'Escarène et actuellement

cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Calzia Astegiano, société anonyme dont le siège est avenue du Centre, Cannes-La Bocca

Xavier Z..., demeurant ..., 6 / la société FG Faldis, société anonyme, 7 / la société Géraldine, société anonyme, dont les sièges respectifs sont zone industrielle Les Tourrades, 06150 Cannes-la-Bocca

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

Christian X..., demeurant ... la Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.