sociales d'une société en liquidation ne peut avoir d'autre objet, en présence d'une clause expresse de renonciation à tout recours, que de trancher définitivement un litige relatif à la détermination du boni

en mesure d'exercer son contrôle et a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en s'abstenant de répondre au moyen de la SCI qui faisait valoir qu'elle était redevenue in bonis

sociétés du groupe responsable que du préjudice subi du fait du défaut de réintégration et de reclassement à compter du 14 février 1990 ; que, dès lors, la cour d'appel en condamnant les sociétés in bonis

le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui déduit que n'était pas rapportée la preuve de ce que les lettres par lesquelles les productions de créance des sociétés Sovac, Bail équipement, Era, Jem et Boni

principal n'est pas en lien de cause à effet avec la faute du prêteur consistant en l'absence de vérification de la conformité du bon de commande aux exigences légales à l'époque où le fournisseur était in bonis

2°/ qu'en ne recherchant pas si, dûment informés du point de départ exact de leur droit de rétractation, les emprunteurs l'auraient en toute hypothèse exercé à un moment où le fournisseur était in bonis

Claudel, embauché le 14 janvier 1980 en qualité d'ouvrier bonnetier qualifié par la société Tricotage du Lac, a été licencié pour faute grave le 19 octobre 1984 ; Attendu que M.

"chauffage, ventilation, plomberie" à la société Allaudienne équipement technique (société SAET) qui avait été admise au bénéfice du paiement direct; que la société Crédit industriel et commercial Bonnasse

du 14 mars 1994 les représentants légaux de la partie civile s'étaient interdits toutes réclamations à son encontre du fait de l'abandon des parts détenus par ce dernier tant dans la SCI Bastide Bonnetière

T... et les sociétés Bush holding, Lovat et Veronese avaient abusé de leur droit d'agir à l'encontre de la société Bonis en première instance, qu'ils avaient maintenu leur demande bien que la société Bonis

de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux, gérant de deux SCI, Catherine-Margaux, 33 "rue Sainte-Catherine, et 36-36, 46 rue de la Bonatte

aucun panneau signalant le danger dans un quartier populeux attaché à une chaîne lui laissant la liberté d'aller et venir dans un rayon de 1,30 mètre, en particulier sur un chemin de servitude, va bondir

entre le 14 octobre 1994 et le 28 avril 1995 portant sur les lots 2 à 7, Maria X... s'étant réservée la propriété du lot n° 1 à usage commercial, ainsi que du règlement de copropriété établi par Me Bonnave

F... a aperçu Olivier Z... qui se dissimulait entre une voiture et un mur, et a signalé sa présence à ses collègues ; qu'Olivier Z... a bondi en criant, bras tendus en avant, en direction de M.

officiellement avisé par les soins du mandataire liquidateur du jugement prononçant la liquidation judiciaire d'une société partie civile qui avait régulièrement procédé auprès de lui, alors qu'elle était in bonis

expressément appelé l'attention de la cour d'appel dans ses écritures en réplique sur la nature du solde du fonds de garantie, lequel n'étant pas un élément de l'actif social ne trouvait pas sa place dans un boni

[B] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société PPA Proposalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Bonabri 32, société par actions simplifiée, dont

de la société AIRWING mais utilisait ces fonds pour poursuivre l'activité déficitaire de la société mère ; qu'il ne saurait par conséquent être soutenu que la société RFI était donc parfaitement in bonis