Elle fait valoir que dès lors que l'employeur a supprimé son poste en raison de la crise des marchés boursiers, il devait la licencier pour motif économique ce qu'il n'a pas fait.

courir », ce qui constituait un « aménagement contractuel de l'exécution du préavis en cas de rupture du contrat », cependant que cette clause, si elle autorisait le concédant à lever l'exclusivité au bout

les chiffrer précisément ; que les employés ont précisé que les prélèvements en espèce se faisaient dans la caisse essentiellement la veille des week-end et étaient simplement inscrits sur de petits bouts

de l'entreprise au premier semestre 2007 pour démontrer que le brutal retrait à compter de septembre 2007 de son émission « [...] » initiée à l'été 2005 serait une mesure de rétorsion ; qu'il fait valoir

de gélules ou capsules permettent de les considérer comme des médicaments par présentation ; - que le produit "prôpolips" de la société "Plantes et Médecines", était présenté comme soignant "les boutons

l'absence de laquelle il ne pouvait y avoir délit de publicité de nature à induire en erreur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que Jean-Marie X... avait fait valoir

X..., a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés et les actes de violence prétendument commis, et faisait valoir que sa mise en cause dans le présent litige ne résultait que d'une concertation

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD , les observations de Me BOUTHORS

raison de la peur qu'elle éprouvait ; que dès sa première audition intervenue quelques heures après les faits, Mme Z... a fait part de la peur que lui avait inspiré cet homme pour qu'elle aille jusqu'au bout

que le dépassement du délai raisonnable ne permet plus d'appliquer le principe de la personnalité des peines, de sorte que le prononcé d'une sanction devient impossible ; qu'en entrant néanmoins, au bout

Monsieur H... sollicite paiement de bonus estimés, notamment pour les trois années concernées par l'absence de tout bonus, incluant le montant des DCS (bonus différé) et actions gratuites, soit : année

leur volonté de conserver leur parcelle en zone agricole ; qu'enfin, la valorisation de la parcelle attendue en zone constructible est manifeste, de sorte que la preuve est acquise que M.

Ils ont fait valoir leurs droits à la retraite, respectivement, les 1er décembre 2011, 1er octobre 2013, 1er décembre 2016 et 1er mai 2010, puis ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation

en cause avaient été refacturés à la société civile immobilière "Les 3 Signes" on doit observer qu'il s'agit d'une facturation de pure forme qui n'a pas été suivie d'un quelconque règlement et qu'au bout

Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me PARMENTIER et de Me BOUTHORS

à la date des faits, à monter sur le bloc moteur d'une part un joint d'étanchéité, d'autre part un ensemble couteau et enfin un bol ; qu'un usage normal suppose que l'utilisateur n'appuie sur le bouton

parachutiste comporte des invraisemblances ; - le récit qu'elle fait d'autres événements comporte un faisceau d'inexactitudes qui contribuent à détruire la crédibilité de ses accusations ; qu'il fait valoir

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu

apos;arrêt de le débouter de sa demande tendant à l'annulation de la transaction et, en conséquence, de ses demandes à l'encontre des sociétés Wendel et Winvest conseil à titre de rappel de bonus

produits ne pouvaient être administrés en vue de restaurer ou corriger une fonction organique; "alors, enfin, que la cour d'appel laisse sans réponse les conclusions de la partie civile faisant valoir