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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607941129ba5988459c40269
29 novembre 1972
29 novembre 1972
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT QUE PAR CONTRAT DU 16 AOUT 1965, BLIECK S'EST ENGAGE A VERSER LA SOMME DE VINGT MILLE FRANCS A BORDAS
Source officielleciv1
61372342cd580146774077a1
16 mars 1999
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Bordas, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellecr
édure suivisc/René A
61372575cd5801467741de97
25 septembre 1995
25 septembre 1995
civile professionnelle Jean- Pierre GHESTIN et de Me BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE BORDEAUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01366
18 septembre 2013
18 septembre 2013
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 25 mars 2002 par la société Thermes Borda
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdff
22 mai 2001
22 mai 2001
le pourvoi formé par la société Meubles LRD, Etablissements X..., société anonyme, dont le siège est 16500 Manot, Confolens, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
61372490cd58014677416873
9 mai 2006
9 mai 2006
le 28 août 1999 ; que, contestant ce licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300319
1 avril 2021
1 avril 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 1°/ la société Boramar
Source officielleciv1
60794d559ba5988459c487d4
11 janvier 2005
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux
Source officielleciv2
6137232dcd58014677406756
23 septembre 1998
23 septembre 1998
X... de la Gironde, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de M.
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d12
18 mai 1993
18 mai 1993
Michel Y..., demeurant 44,avenue des Pyrénées à Villenave d'Ornon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ M.
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c295
9 mars 2001
9 mars 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Céline X..., demeurant Résidence universitaire Montaigne, appartement 48, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bordeaux
Source officielleciv1
61372657cd58014677424cbb
7 avril 1999
7 avril 1999
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
613723efcd58014677410167
25 juin 2002
25 juin 2002
sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi que la moitié des vacances de Noël, de Pâques et d'été, et d'avoir mis à sa charge les frais de transport par avion entre Londres et Bordeaux
Source officielleciv1
61372417cd58014677412250
17 septembre 2003
17 septembre 2003
moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., séparée de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv2
61372494cd58014677416ad5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 2004), que la Caisse
Source officielleciv1
é une action disciplinairec/M. X
6137246ccd580146774155e0
1 mars 2005
1 mars 2005
les vendeurs en résolution de la vente ainsi que le notaire sur le fondement de sa responsabilité civile professionnelle ; que, par un arrêt du 3 novembre 1992 devenu définitif, la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellecr
61372603cd58014677422460
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite malgré l'annulation
Source officielleciv3
61372265cd580146773fc9be
12 avril 1995
12 avril 1995
V, Bordeaux (Gironde), 2 / Mme Marie, Renée Y..., épouse Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300684
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 2021), le 1er décembre 2011, la société Bordeaux logistique (la bailleresse) a consenti à la société Mod'8 Aster chaussures (la locataire) un bail dérogatoire sur
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5bf
20 mars 2001
20 mars 2001
Pascal de Z..., demeurant cité du Treuil, bâtiment C, n 16, 16160 le Gond Pontouvre, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit
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