On retrouve la mention d'une "servitude de passage commune de 3,80 m, tout le long de la borne commune avec la borne n°' 97 section AM" dans un partage du 11 septembre 1986 qui concerne désormais les parcelles

cette mention ne peut être réparé, l'inobservation des prescriptions légales résultant de la décision elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2001), rendu dans une instance en bornage

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

bornage ne permet pas de déterminer la limite des deux fonds en cause, et le second document n'est qu'un projet qui n'a pas été établi contradictoirement ; que les bornes retrouvées sur le terrain qui

au bornage de leurs propriétés contiguës.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 14 mars 1991), qu'au cours d'une instance en bornage

PAREILLE SOMME SUR LE MONTANT DU FRET QU'ELLE REGLA A L'ARMATEUR, LA SOCIETE KUSTENSCHIFFAHRT BAUER UND HAUSCHILDT, DE HAMBOURG; QUE LEDIT ARMATEUR L'AYANT ASSIGNEE EN PAIEMENT DE CETTE SOMME, ELLE SE BORNA

, LE 12 OCTOBRE 1972, LOCABAIL RENOUVELA A LITZLER SA PROPOSITION D'ACQUISITION IMMEDIATE DE LA GRUE POUR UN NOUVEAU PRIX CALCULE EN FONCTION DU PAIEMENT DES DEUX DERNIERES ECHEANCES, QUE LITZLER SE BORNA

1999, vers 23 et 24 heures, il avait entendu un bruit de marteau contre de la pierre ; qu'il avait constaté le lendemain que ce bruit provenait du descellement d'une grosse pierre qui tient lieu de bornage

L'expert a constaté que la parcelle [...] était bornée au Nord par l'effet d'un bornage amiable intervenu en janvier 2006.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ciffréo Bona

Y...", l'ont assigné en bornage ; qu'en appel, M.

Adrien X... avait été déclaré adjudicataire mentionnait que le terrain était borné à l'est par une allée commune à tous les héritiers X..., la cour d'appel a, sans dénaturation, constaté que le titre de

BOLOGNA, SITUES A EPINAY-SUR-ORGE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE JEAN-CLAUDE Z..., RENE C... Y..., LUCIEN B..., THIERRY A...

reconnaissant l'existence d'un droit de passage au profit des consorts B... ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir homologué le rapport de l'expert et ordonné l'implantation de bornes

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[I] et Mmes [F] et [Y] [I] (les consorts [I]) ont assigné Mme [H] et Mmes [R] et [Z] [M] (les consorts [M]) en bornage de leurs propriétés contiguës. 2.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 septembre 2002) et les productions, qu'un tribunal d'instance a désigné l'expert X... pour procéder au bornage