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André X..., demeurant Les Bigaroux, Saint-Sulpice de Faleyrens, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit :

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soc

613723aecd5801467740cd9c

Cassation

28 mars 2001

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est .

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civ1

613724a6cd58014677417438

Cassation

21 septembre 2005

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu' exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

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soc

61372297cd580146773fedd8

Cassation

3 octobre 1995

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe permanent de Pessac (élections professionnelles), au profit de : 1 ) les Chantiers Modernes

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soc

6137242ccd580146774132fa

Cassation

28 septembre 2004

: Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.700 à X 03-42.720 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois, tel qu'annexé : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Bordeaux

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soc

6137249ccd58014677416ef4

Cassation

18 mai 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et d'un défaut de base légale, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

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civ2

61372098cd580146773ec274

Cassation

23 mai 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

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civ2

61372334cd58014677406cc0

Cassation

11 mars 1999

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / des Etablissements Covefi, dont le siège est ..., 2

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soc

6137230ecd58014677404db9

Cassation

4 février 1998

Alain-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la commune de Libourne, représentée par son

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soc

613722efcd580146774036c2

Cassation

6 novembre 1997

Arnaud X..., demeurant ..., appartement 2152, 33150 Cenon, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société "Le Banneton", société

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soc

61372190cd580146773f4ce1

Cassation

27 juin 1991

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Claude A..., demeurant ...

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soc

6137234bcd58014677407e7b

Cassation

8 juin 1999

Ismaël de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Embe VI, société anonyme dont le

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civ1

6137234ecd5801467740811e

Cassation

15 juillet 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

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civ1

61372428cd58014677413091

Cassation

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars

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civ2

613723c2cd5801467740dc8e

Cassation

13 décembre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

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soc

61372460cd58014677415002

Cassation

29 juin 2005

Attendu que le salarié, invoquant la violation des articles L. 412-18 et R. 516-31 du Code du travail ensemble l'article L. 231-11 du Code de la sécurité sociale, fait grief à la cour d'appel (Bordeaux

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civ1

613724bdcd58014677417f3f

Cassation

20 juin 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2005) d'avoir, accueillant la demande de Mme Y..., fait remonter les effets du divorce entre les époux au 13 février 1987, date de la première assignation

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301134

Cassation

9 novembre 2017

Cette traversée sera dorénavant autorisée avec des palettes d'au moins 360 bouteilles et de neuf heures à onze heures, les manutentions légères devant se faire depuis la porte arrière de la boutique jusqu'à

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comm

613721b5cd580146773f6604

Cassation

13 octobre 1992

Hypercosmos, dont le siège social est sis avenue Descartes à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux

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civ2

61372384cd5801467740ad15

Cassation

23 novembre 2000

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.

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