société Trans marine line (société Trans marine) qui avait été chargée de l'acheminement d'une caisse de matériel du Havre à Anvers (Belgique) en vue de son embarquement à destination de Rio de Janeiro (Brésil

K... épouse W..., d'AVOIR condamné l'association les Salins de Brégille à payer à Mme G...

renseignements de fait ayant servi à motiver leur décision ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que le groupe comprend d'autres sociétés que celle ayant son siège aux Etats-Unis, notamment au Brésil

X... faisait valoir qu'une bretelle autoroutière ouverte en 1987 avait amélioré la desserte du rond-point où les locaux donnés à bail sont situés, la cour d'appel a motivé sa décision et répondu aux conclusions

refuser, ne constitue pas une offre de reclassement et, de ce fait, ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en considérant que l'offre faite à la salariée de la muter sur Bretteville-sur-Odon

liquidation judiciaire de la société SAFEP Paris, prononcée le 21 juin 1994, et que M. de X... a engagé une nouvelle procédure pour obtenir sa réintégration dans une des sociétés du groupe de M. de Breteuil

signature de chacune des personnes appelées à voter au nom de chaque groupement ; que les présidents et membres concernés de ces groupements, ainsi que ceux des Caisses locales de Grasse et de Sospel-Breil

Hervé Z..., domicilié 37, place du Breuil, 43000 Le Puy, 2 / de Mme Suzette Y..., prise en sa qualité d'associée de la SCI Les Bastides, domiciliée ... Le Puy, 3 / de M.

qu'en l'espèce, (elle) soulignait qu'il n'existait pas de permutabilité, compte tenu de la différence d'activité, avec la société ayant des activités minières, et que pour la Russie, le Maroc et le Brésil

Q... et des sociétés Le Breuil et LGC, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société C... J... et X...

Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'un renseignement selon lequel un container en partance du port de [Localité 4] (Brésil) et à destination de la société [5] implantée à [Localité 3] (

X..., qui ne se consistaient pas seulement à s'occuper exclusivement du négoce de soja au Brésil, ni rechercher si la gestion des campagnes au Brésil constituait une part substantielle des attributions

Marcel Z..., demeurant "Les Housses", Saint-Croix Grand Tonne à Bretteville-L'Orgueilleuse (Calvados), 2°/ de M.

engagé en 1976 par Timken Europe en qualité d'ingénieur ; qu'il a bénéficié régulièrement de promotions ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions de vice-président Timken de Timken Do Brasil au Brésil

sur les victimes et les témoins ; Qu'ils relèvent encore qu'il existe un risque de renouvellement de l'infraction et qu'il est à craindre que l'intéressé, qui possède des attaches familiales au Brésil

Michel demeurant à Saint-Pardoux du Breuil, Marmande (Lot et Garonne), 8°/- Monsieur P... Jean demeurant à Saint-Pardoux du Breuil, Marmande (Lot et Garonne), 9°/- Monsieur M...

qu'en l'espèce, (elle) soulignait qu'il n'existait pas de permutabilité, compte tenu de la différence d'activité, avec la société ayant des activités minières, et que pour la Russie, le Maroc et le Brésil

Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.