Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Massena Choisy, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Rhin

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Banque Courtois

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat du CIE

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Groupement français d'assurances (GFA), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

A..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Groupement français d'assurances (GFA), les conclusions de M.

Daniel Y..., domicilié [...]                               , en qualité de mandataire ad hoc de la société civile immobilière Résidence Célina, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel

K..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa viandes ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Agrico Holland BV et Hzpc Holland BV, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Earl

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Home plus, de la SCP Célice

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Q... C..., et les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Via Nord et Monde, de

seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société AGPM Services, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société monégasque d'avances et de recouvrement (SMAR) et de la Société des bains de mer et du cercle des

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Z..., de la SCP