température véhicule 10 C°, température marchandise 10 C°" ; que la cour d'appel qui a considéré que les réserves émises par la société Besnier se bornaient à faire état de la température à l'intérieur du camion

par la société Mary (vente d'outillage et de machines-outils), comme représentant multicartes; que diverses modifications ont été apportées à son contrat fin août 1984, notamment le retrait de son camion

, la cour d'appel, qui retient que l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions

Christian X... s'est endormi au volant de son véhicule, se déportant sur la voie de gauche, et a heurté le camion conduit par M.

"aux motifs qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion

DHL et de photographies montrant de tels camions sur le parking d'agences "Mory", ne le sont pas plus car ils sont datés ou font référence à l'époque où les salariés travaillaient pour la société Mory

Codjo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Cameroon Airlines, dont le siège est ...,

1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu Y... causé par le décès de leur père des suites de la collision de la voiture qu'il conduisait et du camion

X... a été engagé par la société Foltzer béton le 16 mai 1989, en qualité de chauffeur de camion malaxeur; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 27 juillet

circulant à environ 60 km / h comme attesté par le témoin Z... et abordant un carrefour où la visibilité était excellente, il pouvait légitimement espérer user du droit de priorité qu'il avait sur le camion

et d'une remorque, a amené, en marche arrière, la remorque devant les quais, l'a détachée du camion puis, pour que son plancher soit au niveau des quais, a fait monter les roues arrière sur des palettes

la démonstration de ce qu'au sein de ces sociétés la permutation était possible" car elle se limiterait à traduire le choix des clients pour des modes de livraison distincts et que l'utilisation de camions

[H] de conclure, que manifestement l'individu qui a dérobé le camion transporteur en quelques minutes, avec rapidité et facilité, était en possession d'un double des clés ; que l'expert

X... avait chuté de sa machine et, après un glissement latéral, s'était immobilisé entre les roues d'un camion circulant en sens inverse; qu'en décidant cependant que la faute commise par M.

de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si le fait de descendre sans protection dans un puits qu'il savait pollué par l'oxyde de carbonne

aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 en ne recherchant pas si la présence d'une personne réglant la circulation à moins de soixante mètres du camion

président du tribunal de grande instance ou par un magistrat qu'il aura préalablement délégué à cet effet; qu'en l'espèce, l'ordonnance se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "le juge délégué Henri Cabrol

incriminé dès lors que l'usure des pneus n'avait pas atteint les témoins prévus à cet effet; que l'absence de traces de freinage attestait seulement que le conducteur avait été surpris par la présence du camion

Helvétia assurances (l'assureur), pour acheminement par route de Jonzac (France) à Ottaviano (Italie), selon lettre de voiture internationale du 20 février 1998 ; que, le 24 février 1998, le chauffeur du camion

mars 1998), que la Mairie de Montaigu-de-Quercy ayant demandé à la société Agen Manutention (la société) de venir récupérer un véhicule municipal tombé en panne, cette entreprise a envoyé sur place un camion