cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alain X..., demeurant ... à Ares (Gironde), 2°/ Les compagnies d'assurances NAVIGATION ET TRANSPORTS MANOVER INTERNATIONAL FRANCE ET LONDON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société CHARTER TRAVEL COMPANY Ltd, société de droit anglais ayant siège IO LLOD's Avenue, LONDON EC3

Christian J..., demeurant 12 Hargerlane Grey Stader Lodge, London Earling, (Royaume-Uni), 16 / de M.

Daniel Philippe, demeurant 3 Chepsto Crescent London, AA 3 EA (Grande-Bretagne), représenté par Mme Béatrice Philippe, ès qualités d'administrateur légal de son enfant mineur, 6°) Mlle Isabelle Philippe

signée le 14/05/2004 par le même contrôleur des impôts, relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales concernant les sociétés répertoriées à l'adresse 6 Babmaes Street, London

extraits ou poudres de plantes suivantes de marque "Elusanes" fabriqués par le Laboratoire "Plantes et Médecines", guarana, spiruline, papaye, ananas, ginko, ail, hamamélis, marron d'Inde, ortie, grande camomille

établi le 26 septembre 2012 ; que cet officier ministériel a en effet constaté l'existence de fissurations outre le décrochement de l'escalier de la façade, soulignant qu'un joint de dilation avait été camouflé

travaux, que les acheteurs avaient pris possession des lieux un mois avant la signature de l'acte authentique, qu'aucun élément ne permettait de considérer que les défauts des toitures avaient été camouflés

LIEUX PUBLICS DES APPAREILS ELECTRONIQUES DE TYPE " JACK POT " OU " POKER " ET DE TYPES ANALOGUES OU REPOSANT SUR LES MEMES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET POUVANT ETRE EN FAIT DES " JEUX D'ARGENT CAMOUFLES

juge-commissaire en date du 31 mars 1989 n'était pas limitée au bail mais qu'elle comprenait le fonds de commerce y inclus les baux et que la société Exor ne démontrait pas que cette cession serait une cession " camouflée

Ils relèvent encore que les produits stupéfiants étaient soigneusement camouflés à l'intérieur des palettes, parmi des bouteilles de vin. 11.

d'assurance garantissant des pannes mécaniques et des prestations d'assistance technique ; que, le 1er juin 1997, elle a souscrit pour le compte de qui il appartiendra un contrat d'assurance avec la société London

Konzern Allgemeine Versicherung AG, Hibernian insurance Co ltd, Indemnity marine assurance company LTD, London Sun alliance, National Company for cooperative insurance, A...

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES SOCIETES ASSURANCES NATIONALES IARD, GENERAL ACCIDENT, LES SEPT PROVINCES, LA CONCORDE, LA LUTECE, LA FRANCE, LA PATRIE, THE LONDON

Roger C..., 2°/ de Mme Madeleine G..., épouse C..., demeurant ensemble "La Primaudière", Commune de Loiron (Mayenne), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

habile, la décoration du vase ; que par attestation du 27 octobre 2016, Mme [N] écrit qu'elle : « certifie que le vase de [G]... présente un fêle non visible de l'extérieur et manifestement camouflé

la fonction dévolue à la marque, d'identification de l'origine du produit ; que les vêtements sur lesquels le signe est apposé sont en réalité identifiés par une marque différente, telle que Boy of London

Pour camoufler une partie de ces disparitions, Monsieur Z... a contracté l'un de ses amis, à savoir Monsieur X..., ces deux margoulins ont établi des devis de travaux et des situations fictives » (sic)

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, sans dénaturation, que si aucun élément ne permettrait de conclure à une volonté délibérée du vendeur de camoufler

SE5 9 PL, Camberwell London, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M.