astreinte prononcée en application de l'article L. 480-7 dudit code ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain X..., propriétaire d'une parcelle sur laquelle Christian

Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire les témoins Eric A... et Christian

judiciaire, en rendrait compte, ce qui ne correspond pas à la situation des trois prévenus, qui n'ont en aucune façon participé aux délibérations du jury de la cour d'assises d'appel d'Amiens ; qu'ils

Y... selon une délibération du conseil d'administration en date du 25 avril 1996 et ce, jusqu'au terme fixé par ladite délibération, tout en constatant que l'appelante n'a pas été en mesure de produire

Christian A..., - La Société nationale des chemins de fer français, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 18 février 2014, qui, dans la procédure suivie

Christian, - Z...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour travail dissimulé, prêt lucratif de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à 200 000 francs

Christiane, demeurant à Metz (Moselle), ..., 15°/ Madame O... Françoise, demeurant à Metz (Moselle), ..., 16°/ Madame DE P...

gestion (pourvoi n° 90-16.835) : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-15.588, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1989), que, par délibération

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 janvier 2008, qui, pour prise illégale d'intérêts, les a condamnés, les trois premiers à 1 500 euros d'amende, le quatrième

Christian X... et M.

Christian, Yves Z..., demeurant Ferme de Garavache, 82800 Negrepelisse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre,1re section), au profit de la société

X... les produits qu'elle pourrait être amenée à diffuser ou à fabriquer par la suite », - qu'en rémunération de ses fonctions, Christian X... percevra it un salaire mensuel de 8.400 francs, - qu'à ce

Par ailleurs, le préjudice subi par Christian X...ne pourrait être constitué que par la perte de chance de voir l'indemnité aménagée par les organes sociaux compétents.

Genicon (président), Mme Fabienne Rayon et Mme Christine Da Luz (assesseurs) et que, lors de l'audience des débats du 15 mars 2018, elle était composée de Mme Christine Da Luz (présidente), de M.

Christian, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988 qui l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance, et qui a

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 novembre 1998, qui l'a débouté de ses demandes en annulation de pièces de la procédure d'information suivie