de francs ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogéa fait grief à de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la convention du 25 mai 1987 stipulait, de manière claire

tierce personne à la somme de 695 151,50 euros à compter du 31 décembre 1999, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges du fond ne peuvent, même sous couvert d'interprétation, dénaturer les termes clairs

décidant qu'il résulterait de cette lettre que le mandataire liquidateur aurait manifesté son intention de rompre le contrat de travail des salariés protégés, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

d'instruments (société Cersa), de station de radio (Skyrock), de restaurant (Les Tapas et Welcome) et d'agence de commercialisation, de vente de matériel vidéo et informatique sans dénaturer le contenu clair

que d'autre part, le choix d'un cercueil hermétique ne saurait faire présumer le caractère provisoire de l'inhumation ; qu'enfin et surtout, la veuve du défunt qui connaissait pertinemment les termes clairs

X... sur le devis du 16 janvier 1984, que la proposition de la société Jardin Manceau avait été acceptée "par le lotisseur" dont le nom était par ailleurs indiqué, qu'il était dès lors clair que M.

d'une somme de 150 000 francs ; qu'il leur appartenait éventuellement de prouver par écrit, contre ces écrits, qu'ils n'auraient pas touché ces sommes ; qu'en décidant, en présence des conventions claires

accordé à Mme Y..., gérante de la "société, régulièrement convoquée et entendue en chambre du Conseil, un délai de trois mois en vue de faire des offres pour apurer le passif de la société", il résulte clairement

manifestait expressément le souhait de ne pas renouveler le bail et mentionnait un accord pour un état des lieux, et des visites de l'appartement en vue de sa relocation, ce qui impliquait, de manière claire

lettre du 30 octobre 1990, précisant "je vous signifie par la présente la fin de votre contrat d'exercice qui se terminera à l'échéance d'un préavis d'un an, soit le 1er novembre 1991", énonçait clairement

d'indemnité de congédiement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission ne peut résulter que d'une manifestation de volonté non équivoque, clairement

Y... avait perçu des indemnités journalières jusqu'au 1er octobre 1988; que, de fait, un relevé de prestations établi par la Caisse et communiqué par son service contentieux attestait clairement du versement

relevé qu'il ne mentionnait pas, dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, que le salarié était frappé d'une mise à pied conservatoire, alors, selon le moyen, que ladite lettre faisait clairement

d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour défaut d'entretien préalable, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 122-4 du Code du travail, est claire

, sauf à violer l'article 1134, alinéa 1er du Code civil, considérer que ce complément de salaire ne révélait pas la commune intention des parties ; 4 / qu'en indiquant qu'il "résulte des termes clairs

1996, aux termes duquel l'association transmettait à la société la totalité des éléments d'actif et de passif formant la branche complète et autonome d'activité vacances de l'association, stipulait clairement

montant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, en sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que la renonciation ne se présume pas et doit découler de termes clairs

sommes indues au titre de ce grief, qu'il n'était pas allégué par la caisse que le médecin n'avait pas fait usage du code "5" pour justifier de sa facturation, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

.- Y... ne pouvait ignorer que Sophie Z... qui n'est pas héritière n'est pas passible des peines du recel successoral, ni que la demande qu'elle formait auprès des banques de se voir délivrer des extraits

au plan déposé [et] je m'interdis toute construction, plantations, dans la zone de visibilité telle que celle-ci est déterminée suivant le plan annexé à la présente lettre » ; qu'il a ainsi très clairement