de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre de peine principale, pour le délit de coups

l'expertise technique diligentée concluait que l'arme utilisée était en bon état général de fonctionnement, la sensibilité de la détente était normale, puisqu'il fallait une pesée de 2 kg pour que le coup

l'accord de la titulaire du compte, et si la banque, qui n'ignorait pas que la société PIT s'était engagée à cautionner non pas un compte courant mais un prêt destiné à l'acquisition d'un matériel loué

Abdellah, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 29 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Mohamed A..., inculpé de coups

poursuivie à raison d'infractions commises pour son compte par son directeur d'établissement M.

une négligence fautive en s'abstenant d'installer un ouvrage dénivelé à la halte d'Audrieu, sans rechercher si, compte tenu de caractéristiques de cette halte, notamment de sa très faible fréquentation

P..., d'avoir déclaré le 16 mai 2008 : « Un jour je l'ai vu jeter un verre d'eau au visage de sa femme et puis lui donner un coup de poing sur sa tête. Les enfants étaient présents» ; 3) M.

de pied à la victime, pendant que de Winne le frappait à coups de planche ; d'autre part, X...a remis la bouteille d'alcool à brûler à de Winne en sachant parfaitement que ce dernier allait enflammer

immédiatement de la tromperie ; que par contre ces tromperies ont permis à X... de réaliser indûment des bénéfices importants sur la vente de chaque véhicule en les présentant comme des véhicules récents

COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation M.

X... avait fait valoir que la société P et S en tant que transitaire, en matière de transport maritime, avait commis une faute en ne vérifiant pas l'état du véhicule et en le faisant embarquer comme "véhicule

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1994), que le jour même de l'ouverture d'un compte

Gaury, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

jugement n'est ni critiqué ni analysé ; que les conclusions d'appel, par ailleurs, doivent être motivées en matière civile et contenir les moyens des parties ; que le jugement a, relaxant du chef de coups

Y..., dont le rôle eu sein du groupe a déjà été évoqué, comme complice par instigation ; que la mention portée sur chacune des copies de lettre produites à l'inspection du travail ne reflète pas la réalité

des pièces de la procédure et chaque copie est certifiée conforme par l'officier de police judiciaire commis, et que l'arrêt qui s'est borné à constater l'existence d'une attestation par "les services

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2016, qui a déclaré irrecevable l'appel formé contre l'ordonnance de saisie pénale de sommes inscrites au crédit d'un compte

sur son territoire ; qu'au fond, il résulte de l'exposé des faits ci-dessus qu'il existe à l'encontre du mis en examen des charges sérieuses d'avoir commis les faits reprochés ; que la détention de la