.; que les juges du fond auraient dû rechercher s'il avait été proposé au salarié des postes susceptibles de lui convenir, fût-ce au prix d'une modification substantielle de son emploi et que, faute

Code de la sécurité sociale ; alors, encore, que, dans son avis du 21 avril 1988, le médecin du travail estimait que seul un poste en position assise et comportant très peu de mouvements pouvait convenir

X... de tout emploi vacant, et donc d'embauche, pour des postes susceptibles de convenir à M.

indemnités transactionnelles allouées à certains salariés licenciés, alors, selon le moyen, que, dans le cadre d'une transaction destinée à régler les conséquences d'un licenciement, les parties peuvent convenir

d'avoir confirmé les jugements qui avaient fait droits aux demandes des salariés, en augmentant le montant des dommages-intérêts alloués à Mme Y... alors, selon le moyen : 1 / que les parties peuvent convenir

avoir vérifié si les entreprises dudit groupe qui n avaient pas été consultées auraient été susceptibles, en l état de leur situation propre et de leur éloignement, de disposer d un poste pouvant convenir

l'article 1147 du Code civil ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel la société FBD exposait qu'en sa qualité d'administrateur, de banquier et de bailleur de la société PSH, chargée en outre de coordonner

X... partait régulièrement seul en vacances - Noël 1996, Pâques 1997, et août 1997 - et qu'il s'abstenait de fournir ses coordonnées (conclusions du 12 avril 2005, p. 109, pagraphe 5, 6, 7, 8 et 9) ; que

Mes coordonnées J... Q... Ste PAT'HYDRO Tel [...] [...] . D... et bonne journée Q...

que la cour d'appel a retenu, d'une part, qu'il n'est pas établi que la détention des images par le prévenu était volontaire, alors, d'abord, qu'elle constatait dans le même temps que le nom et les coordonnées

par arrêt du 24 mai 1995, la chambre d'accusation ordonnait un supplément d'information aux fins d'entendre Sabine A..., épouse Z..., employée de Me B..., successeur de Me D..., sur le nom et les coordonnées

économique qui a donné lieu à l'établissement d'un plan social le 26 octobre 1994 ; que Mme X..., employée de la société Kiwi France en qualité d'acheteur depuis le 1er juillet 1994 a refusé le poste de coordonnatrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Clamart cordonnerie pressing, dont le siège est ...

pas, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si les lettres des 19 juin et 17 juillet 1989 par lesquelles la société Christory avait accepté l'offre de paiement du débiteur en lui indiquant ses coordonnées

pour une année ; que, le 26 décembre 1988, tandis que ce véhicule tractait une remorque, le haut de la remorque et son chargement ont heurté le tablier d'un pont moins haut que la hauteur totale du convoi

de l'avoir condamnée alors, selon le pourvoi, qu'en retenant que les entreprises visées avaient, en échangeant des renseignements sur les prix de trois lots sous-traités parmi dix-sept, convenu de coordonner

situation lors du départ du train, ce qui inférait que l'accident litigieux résultant de la chute de la victime entre la voie et le quai s'était nécessairement déroulé postérieurement au démarrage du convoi

au moyen d'un formulaire fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées