travailler pour le compte d'une autre sous sa subordination et moyennant le versement d'une rémunération ; 1°/ qu'il était acquis aux débats que la société Vereo stratèges, dirigée par Mme Y..., avait été radiée

à compter de celui-ci aucune activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ; que Mme B... estime avoir été irrégulièrement radiée

comptables agréés à compter du 1er janvier 1992 ; qu'il a demandé, avec effet du 1er janvier 1992, son affiliation à la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables (CAVEC); qu'il a été radié

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la mutuelle Oxance, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

cadre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 13 mai 2010 pour une durée de 730 jours ; qu'il a été affilié à compter du 1er mai 2010 au régime social des indépendants, dont il a été radié

préalablement les créanciers déjà inscrits ; que dans cette perspective, le rôle de chacune des parties doit être précisément défini ; qu'or les attestations intitulées « bon pour grosse » signées par Maître Corinne

l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société La Fabrik, mais n'a pas conclu dans le délai de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, de sorte que l'affaire a été radiée

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Jezo Le Ludec, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SMABTP, et l'avis de Mme

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société Cobeima, de la SAS Boulloche, Colin

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [E], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Tata

X... a été radié du rôle du navire et n'a pas été réembarqué sur le nouveau navire que l'armateur a acquis en février 1995 ; que le marin a saisi le tribunal d'instance statuant en matière maritime de

X..., engagé le 15 mai 1991 par la société Réunion air assistance (RAA) en qualité de manutentionnaire, a été affecté au chargement et au déchargement des avions sur l'aéroport de Saint-Denis de la Réunion

X..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. F... et de la D... , de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés Gan outre-mer et Gan assurances, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme, de la SARL Corlay, avocat

Maron, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Z... Y... et de Mme D...

référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Somag et de Mme E..., de la SCP Monod, Colin

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société 3B, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la commune de [...];

Piwnica et Molinié, avocat de la société GRB, de la société Selas B1 et associés et de la société [K], ès qualités, de Me Balat, avocat de M. et Mme [T] et de la société Losoa, de la SAS Boulloche, Colin