CE TERRAIN, ET EN DEDUIT JUSTEMENT QUE CETTE SERVITUDE, SI ELLE ETAIT RECONNUE VALABLE, LUI SERAIT OPPOSABLE ET ENLEVAIT INCONTESTABLEMENT AU TERRAIN UNE GRANDE PARTIE DE SA VALEUR ; QU'AINSI, LA COUR

VALEUR DE LA PLUS-VALUE APPORTEE A L'IMMEUBLE PAR LES TRAVAUX REALISES PAR CAMBIAGGI ETANT SELON LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE ADOPTEES PAR LES PREMIERS JUGES, EGALE OU SUPERIEURE A CELLE DU COUT

EXPERT, QUE, LE SYNDIC AYANT RECLAME LE PAIEMENT DE LA SOMME DE 400.000 FRANCS, LA SAPSI A PRESENTE UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT AU PAIEMENT A SON PROFIT DE LA SOMME DE 2.942.903,76 FRANCS, COUT

est recevable à contester les taux de cotisations impactés par ces coûts ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la caisse avait inscrit au compte employeur 2017 de l'employeur le coût moyen

ADRIEN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, 3E CHAMBRE, EN DATE DU 27 JANVIER 1983, QUI, POUR PRATIQUE DE PRIX ILLICITES ET REFUS DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS

IRREVOCABLE, CONDAMNE IN SOLIDUM JOLY ET LA SOCIETE FEREM A PAYER A GLASBERG ES QUALITES, OUTRE UNE SOMME DE 10.000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, CELLE DE 35.550 FRANCS REPRESENTANT LA MOITIE DU COUT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt ; Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 15 janvier 2009, un arrêt n° 70 F-D

DISPOSITIONS DE SON ARTICLE 5 EN SON ENTIER DEVAIENT ETRE SUIVIES "NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE " ; QUE L'ARTICLE 5 ALINEA 1ER DISPOSE, AVANT DE TRAITER DU CALCUL DE L'AMORTISSEMENT, QUE LE COUT

L'ARTICLE 28 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; QUE LES JUGES DU FOND ONT FIXE LE NOUVEAU PRIX DE CHAQUE BAIL EN MAJORANT LA PARTIE DETERMINEE DU LOYER PROPORTIONNELLEMENT A LA VARIATION DE L'INDICE DU COUT

SOCIETE PROMOCIM ET A LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE, QUI ASSURE CETTE SOCIETE, LA SOCIETE PROMOCIM APPELANT EN GARANTIE SON ASSUREUR ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE FAIT, D'ABORD, GRIEF A LA COUR

RESTITUTION D'UN EFFET DE GARANTIE QU'ILS LUI AVAIENT REMIS LORS DE LA SIGNATURE DU DEVIS, ET LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME DE 881,66 FRANCS, REPRESENTANT LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DU PRET ET LE COUT

LOCATAIRE QUI SE SUBSTITUERAIT AU PROPRIETAIRE " ; QUE DES TRAVAUX INTERESSANT LA TOITURE DE L'IMMEUBLE ETANT APPARUS NECESSAIRES EN 1958, LA SOCIETE " LES ATELIERS PLANCHER ", APRES EVALUATION DU COUT

LA PROPOSITION DE REDUCTION DE PRIX EMANANT DE ROCHE (ACCEPTATION QUE CELUI-CI NIAIT DANS SES CONCLUSIONS) DU FAIT QU'IL AURAIT IMMEDIATEMENT COMMANDE LE CLIMATISEUR A SON FOURNISSEUR EN FRANCE, LA COUR

AVAIT ETE EVALUE CONFORMEMENT AUX BAREMES MINISTERIELS EN VIGUEUR ET QUE L'URSSAF AVAIT DEMANDE LE PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE COTISATIONS ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER L'URSSAF, LA COUR D'APPEL A ESSENTIELLEMENT

LA HAUTE-MARNE A LUI PAYER LA SOMME DE 331,31 FRANCS, EN SUS DES PRESTATIONS DEJA PERCUES PAR ELLE PENDANT LADITE PERIODE, AU MOTIF QUE LA THERAPEUTIQUE PAR ELLE SUIVIE AVAIT ETE PARTICULIEREMENT COUTEUSE

DES DOMMAGES-INTERETS A GERALD DE PUYMORIN, SON ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, POUR REVOCATION ABUSIVE DE SON MANDAT, AUX MOTIFS QUE LE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU COURS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF A REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR LA SOCIETE GUELPA PERE ET FILS, ENTREPRISE DE BATIMENT AYANT SON SIEGE SOCIAL A VICHY

ET L'ENTREPRISE QUILLE POUR OBTENIR CONDAMNATION AU PAIEMENT D'UNE PROVISION A VALOIR SUR LE COUT DES REPARATIONS ; ATTENDU QUE M X...