partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel

. 39 à 42) ; " alors qu'il est interdit à la cour d'" évoquer " elle-même les pièces d'un dossier distinct-propre au sort d'un des mis en examen-qui n'a pas d'abord été versé dans la procédure et soumis

tenaient de la plaignante elle-même, ont rapporté que si lors des réunions de cadres René Y... " recadrait " fermement les différents chefs de services et si, sur les rapports et courriers qui lui étaient soumis

marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; 3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ; 4° Répartir les marchés ou les sources

veuve [D] qui l'avait cédée à [LL] [F] par acte de vente du 1er juillet 1947 transcrit le 31 juillet 1947, tandis que le bordereau de transcription du 31 juillet 1947 (cf. prod.) indiquait que dame

Daniel Z... et Stéphane A..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

Daniel A... et Stéphane B..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

Joël P..., agent d'entretien depuis 1982 que s'agissant des skydomes, "on avait jamais pensé qu'un accident pouvait survenir" ; ils n'avaient jamais été une source d'inquiétude ; il n'avait jamais vu qui

permis de construire, l'a condamné à la peine de 300 000 francs d'amende ; " aux motifs que les agissements reprochés, commis dans un secteur sensible du Paris historique (vis-à-vis direct avec Notre-Dame

propriétaire alors qu'ils auraient dû l'être aux deux tiers par la nue-propriétaire ; que ces actes, qui n'étaient commandés par aucune nécessité liée à l'état de Charlotte Y... ni même guidés par un souci

produite une attestation sur l'honneur aux termes de laquelle Guy X... déclarait résider à Champigny depuis 1960 (conclusions, pages 8 et 9), ce dont il résultait que, dès le dépôt de leur plainte, les dames

, dès lors qu'ils sont en matière recyclable ou combustible, ce qui est le cas des déchets de plastique, de métal, de carton ou de papier; qu'en décidant néanmoins que les dépôts du prévenu étaient soumis

Daniel X..., Mme Nathalie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 000 euros

perquisition et à une saisie au domicile de Mme B... au Blanc-Mesnil en sa présence, puis dans les locaux de l'agence de la société DRH à Levallois-Perret qu'elle dirige, en sa présence et en celle du témoin Daniel

alors, d'une part, que dans ses écritures d'appel, X... faisait valoir que tant lors de la conception de l'élévateur incriminé, qu'au moment de sa mise sur le marché, la société Select Etem l'avait soumis

Daniel Z..., - M.

attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation directe délivrée à l'initiative de Mme Z..., partie civile poursuivante ; "aux motifs propres que le désistement de la partie civile, s'il n'est soumis

paragraphe 1er, le droit de toute personne à la liberté d'expression, ce texte prévoit, dans son paragraphe 2, que l'exercice de cette liberté comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis