X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui retient que l'article 58 de la convention collective nationale des industries du textile prévoit

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que le véhicule de M.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Y... à 8 années d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté des 2/3 et à une interdiction de séjour de 5 ans dans le département

.., embauché le 1er mai 1985, en qualité de chef d'atelier par la Société nouvelle blanchisserie X..., a été licencié le 18 novembre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 02-45.070 et H 02-45.071 : Sur les trois moyens réunis : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation de la loi du 23 décembre 1989, du décret

par mois, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaires et de congés payés et de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les

X..., en privant sa décision de base légale au regard de l'article 31 du décret du 31 juillet 1992 et de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 524 du nouveau

à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Nîmes, 10 avril 1995) d'avoir rejeté sa demande de sursis à l'exécution de la décision par laquelle un juge de l'exécution l'avait déboutée

[K], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Enedis, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présentes Mme Capitaine

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de nullité de la saisie-attribution, alors, selon le moyen : 1 / que nul jugement ne peut être mis à exécution que sur présentation d'une expédition

(la bénéficiaire) a été admise, le 1er janvier 2015, par le département du Pas-de-Calais (le département) au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement

fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue pour le départ Mais attendu, d'abord, que les dispositions de la convention collective alléguées par la salariée

[Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société EDF, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président

[D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société d'exploitation Lucien Guiard, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juin 1997) d'avoir déclaré irrecevable l'appel du jugement d'un juge de l'exécution qui l'avait débouté

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.