à la société Les Dix arpents (le propriétaire) ainsi qu'à l'enlèvement des meubles qu'y avait entreposés le locataire, marchand d'art ; qu'afin de garantir le paiement de sa rémunération et de ses débours

SERVICE DE LA SOCIETE DES PRODUITS AZOTES A L'USINE ELECTROMETALLURGIQUE DE MARIGNAC (HAUTE-GARONNE), PROCEDAIENT DANS LA FONDERIE A LA MISE EN PLACE D'UNE POMPE A VIDANGE SUR LE FOUR N° 3 LORSQU'UN DEBORDEMENT

et de le condamner à indemniser les époux X..., alors, selon le moyen, "1 ) que M. de Saint Victor, décorateur, contestait avoir eu une mission de maîtrise d'oeuvre et faisait valoir que les constatations

sont de très faible importance, qu'ils existent de part et d'autre, qu'ils résultent de l'imbrication des bâtiments qui sont anciens et ne provoquent ni désordres ni anomalies de nature à compromettre

l'exposante de sa demande en réparation des défauts de la toiture formée sur le fondement du dol, que « la gravité du vice n'est pas établie », cependant que la gravité des désordres dissimulés est sans

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

lot étanchéité à la société Soprema, qui a utilisé des panneaux d'isolation thermique, fournis par la société Efisol, assurée auprès de la société GAN eurocourtage IARD, lesquels ont subi une déformation

Y... s'étant borné à demander aux premiers juges de "débouter Mme X... de l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles visent M.

Lionel du chef du délit de blessures involontaires et de contravention connexe au Code de la route, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

générales de la police d'assurance n° 23.214301 souscrite par Mme X... auprès de l'assureur, se trouvaient garantis "les dommages occasionnés par les eaux de ruissellement" ; qu'en énonçant, pour débouter

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en garantie contre la MAAF, alors, selon le moyen, "d'une part, que M.

copropriétaires, ont assigné la SCI et son assureur ; qu'il s'en est suivi des appels en garantie ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires font grief à l'arrêt de les débouter

D..., les époux Y... et la compagnie GFA font grief à l'arrêt de débouter M.

Pour rejeter la demande d'indemnisation au titre des désordres n° 2 et n° 4 et déclarer irrecevable celle au titre du désordre n° 5, l'arrêt retient que les deux premiers ne relèvent pas de la garantie

Mme Maria X..., épouse de Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Desbordes

Les caisses font grief à l'arrêt de condamner, pour chacun des désordres n° 1, 3, 4, 5, 7, 10, 11 bis et 13, un ou plusieurs intervenants aux opérations de construction, avec la garantie le cas échéant

affectant la charpente et la couverture », quand il ressortait de ses propres constatations que, du fait du non respect des prescriptions de pose, la charpente avait subi des déformations importantes

Y..., faute de paiement de l'indemnité mise à la charge de ce dernier, pouvait appeler en garantie d'éventuels autres responsables des désordres subis par la SARL et la SCI ; D'où il suit que le moyen