RESSORT DE L'AVIS DES SPECIALISTES CONSULTES QUE TOUS LES BARRAGES PEUVENT PRESENTER DE LEGERES DEFORMATIONS AVEC LE TEMPS; "ALORS QUE LA COUR CONSTATE PAR AILLEURS QU'UNE TELLE DEFORMATION CONSTITUAIT

H... a pris la décision de traiter la déformation de l'orteil par arthrodèse, dont il a été reconnu par l'expert qu'elle était unanimement recommandée et la plus adaptée pour traiter une déformation en

Directive UEA tc " pour l'agrément des systèmes isolants supports d'étanchéité pour toitures plates et inclinées" impose une expérimentation du produit à une température de 80° C avec un taux de déformation

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 2006), que la société Locam a consenti à la société Garage Defoort

huissier de justice pour procéder à une vérification de son état dont le procès-verbal de constat mentionne une peinture écaillée en plusieurs endroits, une désarticulation partielle et trois tiges déformées

chantier ; que la société Socotec, assurée auprès de la SMABTP, est intervenue en qualité de contrôleur technique ; que les travaux ont été réceptionnés le 22 novembre 1999 ; que, se plaignant de déformations

refuser d'écarter les dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, s'est bornée à retenir les seules conclusions marginales de l'expert faisant état de réserves quant à l'existence de " déformations

Y..., propriétaires de maisons d'habitation voisines sises à Saint-Clément de Rivière, en raison de la déformation du mur séparant les deux fonds ; que M. et Mme X... ont assigné M.

(société Verger Delporte), installateur d'un système d'alarme qui n'avait pas fonctionné, et son assureur l'UAP ; qu'après avoir été condamnée par les premiers juges, la Société Transcap a été déclarée

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 août 1990), que la société Biscuiterie Delfour (société Delfour) a conclu avec la société Compagnie française

domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 janvier 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la société nouvelle des Etablissements Jules Verger et Delporte

27 février 1996, rectificative de l'ordonnance du 23 janvier 1996, par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la société nouvelle des Etablissements Jules Verger et Delporte

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Beauté de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 11 octobre

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Sorep, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [J] [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société KPMG, après débats en