C..., D..., E..., Z..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Omerin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 mars 2007), que M.

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

la comptabilité s'il a la qualité de comptable public ; que dans ces conditions, alors qu'il n'est pas invoqué de dispositions édictées ou autorisées par le législateur pour y déroger spécialement Didier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) Mondial Audit, dont le siège est ..., 2 / le Cabinet Didier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

époux Y... ont saisi le 18 décembre 1986, le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile contre X..., en exposant que le naufrage du caseyeur sur lequel avait embarqué leur fils Didier

Didier, rapporteur, MM. K..., A..., L..., Z..., F..., Y..., X..., E..., C..., I... H..., M. Aydalot, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

E..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier Y..., domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Didier Preud'hommes et associés, dont le siège social est ..

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...

Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN