X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la clinique des Cèdres, les conclusions de M.

sur une faute grave caractérisée par des retards non justifiés accompagnés d'un manque de professionnalisme, grief qui n'était pas « clairement explicité » dans la lettre de licenciement mais « fai sait

Poirret, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Buc

Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association ADAPEI

P..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Chevallier Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [V], de la SCP Richard, avocat de M. [I] et de la société La Médicale, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Guidez, épouse Chartreux, demeurant "Le Plein Ciel", allée des Cigales, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 46°/ de M. ZZ... Guidez, demeurant ... Grasse, 47°/ de M.

de la Réunion ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE et de la société civile professionnelle Jean et Didier

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité d'hygiène de sécurité

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES BATIMENTS DE L'AGENAIS, dont le siège social est RN 113 à Colayrack Saint-Circq

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

ainsi libellé : « Après avis spécialisé, inapte définitivement ,à tous postes de travail dans l'entreprise.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du moyen unique pris en sa deuxième branche, soulevée d'office après avis donné aux parties en application