décrivant la maison comme une "belle landaise restaurée" eût présenté un caractère mensonger dès lors qu'il était constant que la venderesse avait réalisé d'importants travaux d'aménagement et d'embellissement

Emeric Y... et de Mlle Astrid Y..., d'avoir rejeté la demande d'expertise et d'avoir validé la procédure de saisie immobilière engagée par le créancier poursuivant aux droits duquel est aujourd'hui la

société des Etablissements Marc Rebot ayant soutenu dans ses conclusions devant les juges du fond que les travaux réalisés par la société locataire étaient, non pas des constructions mais de simples embellissements

Emmené au commissariat de police, il a été soumis à deux contrôles de l'état alcoolique, trente-cinq et quarante minutes après son interpellation, caractérisant la présence de 0,95 puis de 0,89 mg d'alcool

dernier devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre, la chambre d'accusation retient qu'après d'autres versions de son emploi du temps les 5 et 6 juillet 1987 il avait fini par avouer avoir emmené

X... a emmené le contrôleur chez un gastro-entérologue, et ce en sus du nombre contractuellement déterminé ; que cela correspondait parfaitement au souhait du contrôleur de visiter un gastro-entérologue

travail d'une durée égale à huit jours et a prononcé contre la prévenue des condamnations civiles ; "aux motifs que Patricia Z... a déclaré avoir vu Régine Y... prendre le bras de Régine A... et l'emmener

heures 45, et son audition le 14 janvier à 12 heures 10" (arrêt, page 4 in fine) ; "2 ) alors, d'une part, que le procès-verbal de synthèse de l'enquête préliminaire qui relate qu'Aurélien X... a été emmené

récréations alors que j'aurais dû surveiller les enfants à cette dernière... il m'est arrivé d'être en récréation et lui dans la classe mais je ne l'ai jamais vu punir les enfants dans la classe, ni les emmener

salarié étant en mesure d'appréhender pleinement les caractéristiques du poste qui lui était proposé ; qu'en affirmant néanmoins que cette offre aurait été insuffisante et qu'elle n'aurait de ce fait pas empli

salarié étant en mesure d'appréhender pleinement les caractéristiques du poste qui lui était proposé ; qu'en affirmant néanmoins que cette offre aurait été insuffisante et qu'elle n'aurait de ce fait pas empli

échus au 31 décembre 2013, d'avoir prononcé aux torts de M. et Mme A... la résolution du contrat de vente du 7 janvier 2008, d'avoir dit que les sommes versées depuis la signature du contrat et les embellissements

Que dès lors, il convient de débouter les époux X... de leur action en paiement au titre des travaux d'embellissement ou d'extension pratiqués par eux.

d'exécution des travaux sur les parties communes, eu égard à leur faible coût, n'empêchait pas Mme X... de les faire réaliser à ses frais avancés, ce qui lui aurait permis d'entreprendre les travaux d'embellissement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur Patrick X... à payer aux époux Y... la somme de 4.860,38 ¿ au titre des travaux de reprise des embellissements ; AUX MOTIFS QUE « en

-RI... et la somme de 8 443,76 € à M. et Mme L... au titre de la perte de chance liée aux travaux d'embellissement, ainsi que la somme de 20 063 euros à M. et Mme H... au titre du prélèvement intervenu

27°/ à la société LC investissements, société par actions simplifiée unipersonnelle, 28°/ à la société LVMH investissements, société par actions simplifiée unipersonnelle, 29°/ à la société Emilio

X... d'emmener sa fille en Algérie et prescrit un examen médico-psychologique ; que, par une nouvelle ordonnance, en date du 4 septembre 1992, le juge des enfants a maintenu l'interdiction faite à M.