Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

2000 et 11 mai 2004 et qu'une procédure de saisie immobilière avait été engagée en 2004, au terme de laquelle Mme X... avait, le 13 avril 2006, été déboutée de sa demande en conversion de la saisie en

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [T] veuve [M], de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....

Nicolas A...du 1er juin 2007 au 15 mai 2008, puis du 3 août 2009 au 18 février 2010- Mme Fabienne Z...du 15 mai 2008 au 1er août 2009 ; que par ailleurs, dans un courrier du octobre 2007, Mme Y...sollicitait

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations Me Copper-Royer, avocat de la société Union laitière normande (ULN), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean-Marc X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mai 2007), que M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet M.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2018.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle M.

Fabien Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre

Yves Z..., 2°/ à Mme Marie-France A..., épouse Z..., domiciliés [...]                                                                         , 3°/ à M.

Rémery, conseiller doyen, Mme C..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM. X... Y..., Z...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° G 19-24.716 Aide juridictionnelle totale en

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M.

Y..., sur une clause contenue dans le contrat de vente de bois sur pied le 6 mars 2009 entre la société Calvi et M.