Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, pour présentation aux associés des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation

Limited, d'Hughes de Y... du Z... et de la société Valauret, concernant les activités du groupe A..., trois informations ont été ouvertes des chefs d'informations trompeuses, présentation de comptes non fidèles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire juridique de France (Fidex), dont le siège est ...

promesse signée quelques jours auparavant, acte que les parties avaient jugé non valable et, ayant confié la rédaction de cet acte à un professionnel du droit, la convention ainsi élaborée matérialisait fidèlement

qu'il est constant que le procès-verbal de débat contradictoire préalable à l'ordonnance de mise en détention d'Abdelaziz X... ne comporte pas la signature de l'interprète désigné pour retranscrire fidèlement

financière à cet élément incorporel du fonds ; que cette situation peut, au demeurant, s'expliquer aisément par la courte durée d'exploitation du fonds par le vendeur interdisant tout phénomène de fidélisation

jardiniers, responsable d'enseignement, attachés commerciaux, greenkeeper), les éléments nécessaires à l'exploitation du golf, corporels et incorporels (clientèle avec cartes d'abonnement et de fidélisation

société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Fidal

Z... ainsi que la société Fiduciaire juridique et fiscale de France, dite Fidal, rédactrice des actes de cession ; que, pour s'opposer à la demande, les cautions ont prétendu bénéficier des dispositions

La société Fides, ès qualités, invoque, à l'appui de ses pourvois incidents, le moyen unique de cassation identique également annexé au présent arrêt.

000 francs alors, selon le moyen : 1 / que la société Interflora faisait valoir dans ses écritures, en se prévalant d'une attestation du dirigeant de la société chargée du développement du logiciel FITEL

barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Arras ayant procédé à cette intégration par délibération du 18 octobre 1999, la société Fidal

premiers juges pour relaxer le prévenu, selon lequel ce risque était anticipé dans la facturation adressée aux compagnies d'assurance et qu'en conséquence, la comptabilité de la société donnait une image fidèle

V... avait, avant la signature de son contrat, été fidèlement informé sur les caractéristiques de son contrat et sur les risques qui y étaient associés, la société Inora Life invitait la cour d'appel à

constitution de partie civile de la société Financière et foncière Eurobail irrecevable ; "aux motifs que les délits d'abus de biens sociaux, d'abus de pouvoir sociaux et de présentation de comptes non fidèles

toutefois prévu que les cassettes d'enregistrement seraient placées sous scellés ; mais attendu qu'il n'est nullement établi, ni même à suspecter, que la sélection des propos retranscrits n'ait pas été fidèle

chambre de l'instruction, après avoir énoncé dans les motifs de l'arrêt qu'il existe des charges suffisantes à l'encontre de Bernard X... d'avoir présenté des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

de l'enquête fait état de ce que : « si vous faites le bien, ô peuple juif, c'est pour vous et si vous faites le mal c'est contre vous, quand le jour du jugement arrivera, des serviteurs à nous, des fidèles