_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Scieries et exploitations forestières

n° P 23-10.822 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Forgentier

désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Kaiser ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société TCM a vendu une remorque forestière

Y... et la société Equipement matériel service (la société) en réparation d'un préjudice découlant du vol d'un engin forestier et en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 avril 2005), que la société Forest

la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnels et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mars 1992, l'Office National des Forêts

Julien Y..., demeurant 20150 Ota Porto, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bastia (agriculture), au profit de l'ONF service forestier sapeur, dont le

; 2 / que I'expert précisait que les terrains du Simces sont exclus du territoire de chasse de l'Acca, et l'ONC faisait expressément valoir qu'aucun plan de chasse n'a été exécuté sur le massif forestier

total 372 750 francs dans le cadre de deux contrats le 22 mai 1997 puis deux contrats le 3 juillet 1997, sa signature a été imitée sur les contrats souscrits fournis par la société Gac à la société Fortis

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Lycée forestier

par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 mars 1994 et 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit du Groupement forestier

social est lieudit "Le Clos Cerqueux", Forêt de Vernon à Vernon (Eure), 2 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), au profit de la société Fortis banque France (anciennement dénommée Banque parisienne

D... irrecevable en la totalité de ses demandes dirigées contre le GFA des Rouges Terres de la Foret ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal a constaté que M. T...

X... fait en outre grief à l'arrêt de ne pas avoir précisé que le notaire devra prendre en compte les loyers perçus par Mme Z... du fait de la mise en location du pavillon commun de Saint-Gervais-la-Forêt

.., demeurant ..., Briey (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section agriculture), au profit de l'Office national des forêts

1° à 4°, du même code, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'ils sont rémunérés ou non ; que le tribunal judiciaire ne pouvait donc juger que Monsieur [G] en sa qualité de président de la SAS Forêt