O... estime cette maison dans une fourchette de 320 000 à 370 000 euros ; * Situation de l'épouse : Mme R... O... est âgée de 57 ans. Elle explique qu'elle a vécu avec M.

pas sérieusement contestée par l'intimée, est corroborée par les indications fournies par le fichier PERVAL desquelles il ressort que les immeubles de ce quartier résidentiel se négocient dans une fourchette

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les locaux à usage de magasin et annexe objet du premier bail justifient ainsi de retenir une valeur de 120 euros le m2 pondéré, correspondant à la fourchette basse des prix pratiqués

remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir relevé que les documents produits par le requérant n'étaient pas de nature à permettre la discussion sérieuse de la fourchette

d'un risque commercial moins grand ainsi que par celui que sa rémunération n'était plus proportionnelle au chiffre d'affaires mais lui assurait une marge bénéficiaire calculée à l'avance dans une fourchette

détaillée et réitérée la pénétration digitale qui lui a été imposée ; que l'examen pratiqué par un médecin de l'Unité Médico Judiciaire a mis en évidence une érosion verticale d'un centimètre de la fourchette

""elle fait la synthèse du niveau des prix remis par lot (tableau cote 88 de l'annexe 5) ; ""la note mentionne que les prix remis sont tous supérieurs au prix d'objectif de l'acheteur dans une fourchette

durée pouvant varier de plus ou moins 8 heures, soit le tiers de la durée prévue ; qu'un « calendrier indicatif indiquant la répartition du temps de travail sur l'année, sur la base de fourchettes

haute et une fourchette basse, d'un tiers de la durée moyenne mensuelle de travail calculée sur la période annuelle de modulation ; que le distributeur bénéficie d'une garantie de travail minimale par

des filiales et 0,5 jours pour la rédaction d'une synthèse) ; 1,25 jour pour la supervision et la gestion de la mission ; que soit un total de 20 jours prévisionnels dont il était indiqué que cette fourchette

" des manches, - les lignes et designs des têtes de chaque couvert ; que la SASU Amefa France admet également en page 12 de ses conclusions que la double cambrure du manche pour la cuillère et la fourchette

caractère probant dès lors que l'offre d'achat du bois faite le 7 janvier 2009 par le cabinet J..., administrateur de biens, situait sa proposition entre 10 000 et 15 000 € l'hectare, soit dans une fourchette

de son rapport ; elle soutient, en second lieu, que les arbitres n'ont pas rempli entièrement leur mission en ce qu'ils se sont abstenus de déterminer la créance de Scamark, si ce n'est dans une fourchette

de délais, ce qui exclut que la fourchette haute puisse être un délai minimum, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6,I,5° du code de commerce et l'accord FMB-Unibal ; 3°/ que, la durée des relations

entre 41 heures et 40 heures la durée effective du travail devait être ramenée à 40 heures au 1er avril 1982 et à 39 heures au 1er juillet 1982, que l'horaire dans l'entreprise était bien dans la fourchette

de Maître B... qui, parce qu'agissant dans le cadre judiciaire, s'est attaché à évaluer le bien au plus près du marché immobilier local contrairement aux agences qui présentent une valeur ou une fourchette

expressément fondée sur une évaluation de la valeur de ce local [la loge de la gardienne] devant être affecté à un usage d'habitation, sur la base d'un prix au m² correspondant au plus bas de la fourchette

l'offre de la Société MARSEILLE AMENAGEMENT, soit 29. 700 ¿, outre 4. 000 ¿ ; qu'il invoque les termes de comparaison suivants : Mutations récentes d'appartements anciens dans le Centre Ville (Bas de fourchette