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244 résultats pour « Frédérique PONS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

K..., il avait été alors décidé avec « le frère du patron des Turcs» et en présence de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... s'entendait très bien avec ses parents et ses 3 frères, qui jouaient tous d'un instrument, - il faisait de la musique au conservatoire tous les jours, - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01588

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Mohammed X... s'est prévalu, tout comme ses frères, de ce qu'il exploitait également des jeux licites qui lui rapportaient de l'argent ; que s'il n'y a pas lieu de mettre particulièrement en doute ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03299

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

A... sous des noms d'emprunt, portant sur des véhicules automobiles, parfois de très haut de gamme, sur le territoire français mais aussi en Allemagne ; que les activités professionnelles de ses frères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de Beaulieu le sont par un responsable du CC...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de Beaulieu le sont par un responsable du CC...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

de l'ampleur ; que d'ailleurs ces témoignages sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère

Source officielle
CC

cr

èse d'un complot judiciaire de Cécile Zc/Jean-Paul X

61372638cd58014677423ddb

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

réellement mis en doute sa crédibilité, où dès le lendemain des faits, la victime était apparue très perturbée et traumatisée aux témoins rencontrés, sa mère, Jeanine Z..., l'infirmière A... et son beau-frère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

G... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de [...] le sont par un responsable du DD...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101087

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

O... pour l'occupation de la maison de Pont-L'Abbé à partir du mois d'octobre 2005, l'arrêt rendu le 18 septembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

une baignade à la rivière Langevin ; qu'il aurait, par inadvertance, embrassé Melissa C... sur la bouche une fois ; que c'était elle qui avait pris l'initiative de lui adresser des photos et de lui poser

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Du reste les sociétés Alstom n'avaient pas allégué qu'ABL aurait effectivement versé des pots-de-vin.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

questions des gendarmes ; qu'elles ne sont pas notées ni par le radiologue (le 21 janvier) ni par l'infirmière qui lui administre quotidiennement des anticoagulants du 20 au 28 janvier ni non plus par le frère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10649

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer : - Transports maritimes et côtiers de passagers ; - Transports maritimes et côtiers de fret

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

visage était ensanglanté ; que l'homme s'était ensuite absenté un très court instant ; qu'à son retour, il avait, sans rien dire, frappé Jean-Marc Z... à coups de pied portés sur tout le corps avant de poser

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422148

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

parts, avait, en vue d'en diminuer le bénéfice imposable et de récupérer une TVA non récupérable, fait louer auprès de la société JLG, sous couvert de fausses facturations établies par Jean-Marc F... pou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00408

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

applicable en matière internationale ; qu'elle n'a jamais renoncé à se prévaloir de la clause attributive de compétence, quand bien même elle aurait saisi les tribunaux de Brasova pour le paiement de son fret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

DN..., domiciliée [...] , prise en qualité d'ayant droit de son frère FP... DN..., décédé, 83°/ à M. ST...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00623

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[X], connu dans le milieu du poker, était soupçonné d'avoir été, entre 2007 et 2008, à la tête de l'escroquerie en bande organisée portant sur plusieurs millions d'euros et d'avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier

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Créations

PONS, Lucie, Yann, Dominique, Frédérique

SIREN 908042484Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/06/2026

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Créations

PONS, Lucie, Yann, Dominique, Frédérique

SIREN 908042484Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

12/12/2021

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Créations

ARGEM, PONS, Frédérique, Constance, Marie

SIREN 512698911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

20/05/2015

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Modifications diverses

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SIREN 527648364GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

26/05/2011

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Créations

Naturelles Bio, NAPORA, Nathalie, Alice, Frédérique, PONS

SIREN 527648364GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

29/10/2010

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