rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conception industrielle d'aménagements et de loisirs (CIAL), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

. ; 2°) Monsieur Guy C..., demeurant à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne) ... ; 3°) Monsieur Serge X..., demeurant à Aureilhan (Hautes-Pyrénées) ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

(Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

David", 3 / l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, agissant comme mandataire de l'AGS, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Landes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société anonyme Rousseau Sportline, dont le siège est à Caussade (Tarn-et-Garonne

Dordogne), "Le Roqual", en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Casino France, dont le siège social est à Agen (Lot-et-Garonne

procédure que, le 12 janvier 2007, suite à la rupture d'un fonds de bac de stockage de produits pétroliers appartenant à la société pétrolière du Bec d'Ambès (PBA), du pétrole brut s'est répandu dans la Garonne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

résident algérien ; qu'il a demandé, pour son fils mineur Hichem, entré en France avec lui, le bénéfice de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé ; que la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne

[K], président du conseil général du Tam-et-Garonne, poursuit comme diffamatoires les propos ci-dessus reproduits, contenus dans un article de M.

Saurat, agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Map Saurat, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la Banque du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ... (17ème

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Mme X... a formé une déclaration d'accident du travail le 25 octobre 2009 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne

DETERMINER LES SEQUELLES DES BLESSURES DE LA VICTIME, ET UN CONSULTANT POUR SE FAIRE DELIVRER PAR LA PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES COPIE DU RECEPISSE PRESENTE AUX POLICIERS LORS DE L'ACCIDENT ET POUR

Mais attendu, d'une part, que c'est à bon droit que le premier président a retenu qu'aucune nullité n'est prévue par l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales en cas de remise d'une simple copie

de la chemise tout en lui portant des coups très violents...»

X..., 2°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne et du Lot-et-Garonne, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Chambéry, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Le Menthal, lieudit Ville Neuve, près de la Carrière et chef lieu Bourg-Saint-Maurice, pris en la personne de son syndic en exercice la société Gacon