AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jan, société à responsabilité limitée,

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

Y..., a assisté au retour des entremets "Confidence" et a trouvé des jaunes d'oeufs périmés dans les réserves ; qu'il confirme les affirmations de Mme C..., vendeuse, selon lesquelles elle avait reçu un

que l'appartement était parfaitement viable et habitable, que durant son occupation le locataire n'a jamais émis la moindre réserve ou protestation, que par contre, à sa sortie, les peintures étaient jaunies

après avoir pourtant constaté qu'à cette date, l'un des critères standards posés par la société Mercedes « n'était pas parfaitement respecté... à savoir la présence d'un véhicule exposé devant un mur jaune

X... s'est vu remettre le certificat de passage" au centre de contrôle, document de couleur jaune ne comportant aucun renseignement sur les anomalies énoncées par le centre de contrôle, celles-ci étant

Miller) DA Webb variante Dulcis ou de Prunus Dulcis (Miller) DA Webb variante amara (DC) Buchheim ou d'un mélange des deux variétés présentant les caractères suivants : liquide limpide, transparent, jaune

procédure (procès-verbal de perquisition, cote D 128) qu'avaient été saisis et placés sous scellés les documents suivants : "une chemise rose intitulée sugar documents" avec deux chemises de couleur jaune

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002 la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

Y..., sanctionné par un carton jaune, ne révélait pas, de la part de ce dernier, une faute d'une certaine gravité, commise en violation des règles du jeu, étant précisé qu'à l'époque des faits, un tacle

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002 la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a décalré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4614-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 2010, la société Pages jaunes

l'annuaire téléphonique pour l'année 1995 ; que la CBR contestant la facture au motif que la parution dans l'annuaire était de dimension inférieure à celle de l'année précédente et placée dans les pages jaunes