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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
607943579ba5988459c4201c
1 juin 1976
1 juin 1976
SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE DES BRIQUETERIES DU NORD A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS ET DE CONSTRUCTIONS LUI APPARTENANT, SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VILLENEUVE D'ASCQ ET D'HELLEMES
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00e5
25 mai 1989
25 mai 1989
BERNARD Y... demeurant Résidence Ranelagh, 7 square Raphaël, le Chesnay Parly II (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Parfums HERMES
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed358
16 février 1988
16 février 1988
; Attendu qu'en statuant ainsi alors que la société Hermès avait la charge de la preuve de la réalisation des conditions qu'implique la licéité du réseau de distribution sélective et sans rechercher
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200194
5 février 2009
5 février 2009
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse , 3 septembre 2007), que la société Chauray contrôle a mis en oeuvre une procédure de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Résidence Hermès
Source officielleciv2
61372093cd580146773ebd5c
23 janvier 1980
23 janvier 1980
N° 78-12 840 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE DE VARIN VISANT A OBTENIR LE RECOUVREMENT DE SES DEPENS DIRECTEMENT AUPRES DE SA CLIENTE, LA SOCIETE HELI-UNION
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f44
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Daniel X..., demeurant ... (3ème), (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Lyon (3e section), au profit de la SARL Hermes, société à responsabilité
Source officielleciv1
61372414cd58014677411fc7
17 septembre 2003
17 septembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Helle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60419
26 mars 2026
26 mars 2026
Odesi Pourvoi n° : G 25-21.405 Demandeur(s) : la société Profil 06 et autres Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) Avocat(s) : la société Euler Hermes
Source officiellecr
éesc/Claude Z
61372537cd5801467741bee0
19 février 1990
19 février 1990
que le juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne, s'étant, le 15 décembre 1980, dessaisi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, au profit du juge d'instruction d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200918
4 juin 2015
4 juin 2015
X..., pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Help Ortho, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ad6
23 juin 1998
23 juin 1998
Pierre Y..., 4°/ de Mme Georgette Z..., tous trois demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 5°/ de Mlle Marie-Marthe A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Leas B..., demeurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10206
5 mars 2025
5 mars 2025
, domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-22.280 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Hermès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10591
2 juillet 2025
2 juillet 2025
formé le pourvoi n° D 24-12.887 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Rennes Saint-Helier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90073
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.816 Demandeur : la société Emmanuelle Oudet-Elien - Marilyn Monnier-Held - Jean-Pierre Pernot Défendeur : la société
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740c00d
2 mai 2001
2 mai 2001
Louis X..., demeurant ..., 6 / de la société Factofrance Heller, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613724ddcd58014677418fe3
13 mars 2007
13 mars 2007
rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Monique X... était la curatrice de sa fille Françoise, lorsqu'en 1992 un contrat de prêt lui a été consenti, en sa qualité de représentante de la société Help
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56001
5 juillet 1977
5 juillet 1977
CONTESTATION DE LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL PAR UNE AUTRE ORGANISATION POUR N'AVOIR, EN CE QUI LA CONCERNAIT, AUCUN ADHERENT DANS L'ENTREPRISE ET D'AVOIR AU FOND DECLARE VALABLE LA DESIGNATION DE HELM
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d80
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Le Prado, avocat de la compagnie Via assurances Nord et Monde, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Helle et Cie, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f769f
24 mars 1993
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Apep Hell-Bourg, dont le siège social est au Foyer
Source officielleciv2
61372297cd580146773fede7
29 novembre 1995
29 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., née d'Helly, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
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