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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721d9cd580146773f8180
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hemery, avocat de Mme veuve X..., de la SCP Guiguet, Bachellier
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60794bcb9ba5988459c43ec8
18 octobre 1978
18 octobre 1978
POUR UNE VALEUR DE 300.000 FRANCS ; ATTENDU QU'HENRY Y...
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01176
4 septembre 2019
4 septembre 2019
, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10179
17 avril 2019
17 avril 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. R...
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ECLI:FR:CCASS:2006:SO00426
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Arrêt n° 426 F-D Requête n° N 03-45.862 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hémery, stipulant pour M.
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61372115cd580146773f0d8b
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et
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6079d36f9ba5988459c59276
9 janvier 1979
9 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS, 21 JANVIER 1977) D'AVOIR DECIDE QU'A LA SUITE DU DECES DE HENRY, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SOCIETE FISUMA, LE COMMISSAIRE
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613720bfcd580146773ee118
4 mai 1988
4 mai 1988
Henry D., demeurant ci-devant à Puyricard (Bouches-du-Rhône), quartier des Cyprières et actuellement à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Balcons d'Entremonts, bâtiment E, rue A.
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61372310cd58014677404f10
17 février 1998
17 février 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de MM.
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc491
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Hemery, avocat de Mme X..., de Me Odent, avocat de la Société nationale
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300551
7 mai 2014
7 mai 2014
les règles générales de la rémunération des auxiliaires occasionnels de justice ; qu'en l'espèce, par ordonnance au pied de requête en date du 11.05.2006 présentée par le syndic en exercice, Monsieur Henry
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100999
23 septembre 2015
23 septembre 2015
mais soumis à aléas ; que la gestion en 2001 de ressources réduites pour des charges accrues ne peut ainsi être qualifiée d'avisée comme l'a retenu le premier juge ; que par ailleurs, les mémoires d'Henry
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613722efcd5801467740369d
28 octobre 1997
28 octobre 1997
pourvoi formé par Mme Monique Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Henry
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6137259bcd5801467741f287
5 mai 1998
5 mai 1998
Henry ou Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200803
7 juin 2018
7 juin 2018
conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery
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607943289ba5988459c41230
23 mai 1973
23 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 30 NOVEMBRE 1971, QUI A REJETE LE RECOURS D'HENRY Z... CONTRE LA DECISION DU CONSEIL DE FAMILLE X...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01729
13 octobre 2020
13 octobre 2020
S..., la société S... et la société [...], parties civiles, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U... X... G... et de M. T...
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613724ffcd5801467741a205
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Paul Henry partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 24 mai 1989 qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur
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CY, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Z
613725b0cd5801467741fca6
25 septembre 1997
25 septembre 1997
René, - HENRY A..., épouse C..., - HENRY X..., épouse Y..., partie civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure
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613720fbcd580146773f0033
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Sipa-France, de la SCP Waquet et Farge
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