Jean-Gabriel D... dans ses conclusions d'appel et tirés du soutien total de ses collègues policiers et de ses supérieurs hiérarchiques et de ce que pour lui, Henri A... était un homme parfaitement honnête

études secondaires et en exerçant au- jourd'hui le métier d'éducateur social spécialisé, je veux être en paix avec ma conscience et mes responsabilités en fonction de mon métier et en tant que citoyen honnête

services visés par l'enregistrement constitue un acte de mauvaise foi si le demandeur de cette marque avait l'intention soit de porter atteinte aux intérêts de tiers d'une manière non-conforme aux usages honnêtes

D'APPEL AJOUTE QUE PRIS DANS LEUR ENSEMBLE, CES INCIDENTS FORMENT UN FAISCEAU DE PRESOMPTIONS QUI PERMETTENT DE DIRE QUE, PAR SON COMPORTEMENT, LA SOCIETE CERTI A MANQUE, DANS SA CONCURRENCE, AUX USAGES HONNETES

Jacky Y..., demeurant 55500 La Houpette, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

illicite ; qu'en application des articles 1382 et 1383 du code civil, l'auteur d'actes de concurrence déloyale engage sa responsabilité soit en cas de violation d'un texte ou d'un manquement aux usages honnêtes

Y... l'avait aidée à payer les crédits de la maison et qu'elle devait lui en donner la moitié pour être honnête ne témoignait que d'une volonté momentanée d'indemniser son concubin, dans le cadre de leur

X... est signataire, en sa qualité d'agent immobilier, du contrat intitulé « mandat non exclusif de commercialisation recherche d'acquéreurs loi Hoguet du 2 janvier 1970 » par lequel la société Nexity,

II à Gif-sur-Yvette (Essonne), 6°/ de la SPIE Batignolles, dont le siège est à Paris (20ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, 7°/ de l'entreprise Houot, dont le siège est à Gerardmer

reste entièrement libre de ne pas conclure la vente avec l'éventuel acquéreur trouvé par l'agent immobilier ; « (…) que les éventuelles irrégularités du mandat de vente à l'article 6 de la loi « Hoquet

Richard Y..., demeurant Chemin des Postes, BP. 1410, Waterloo, Belgique, 3°/ Mme Fabienne Y..., épouse Gysel, demeurant ..., 4°/ Mme Marie Thérèse Y..., épouse Houeix, demeurant ..., en cassation

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société JC immo gestion exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet

.; Que les souscripteurs du LLOYD'S entendent dénier leur garantie en faisant valoir qu'elle ne vise que les activités de Madame Z...soumises à la loi HOGUET du 2 janvier 1970 qui réglemente la profession

Etablissements Boutan-Marguin et compagnie (la société Boutan), assistée du syndic de son règlement judiciaire, par la suite converti en liquidation des biens, a formé contre la société Le Club de l'honnête

.- Lui : T'as pas été honnête, t'as pas été correcte. J'ai un moyen de pression qui est ce qu'il est.

PAR HOUEE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1968, POUR UN LOYER ANNUEL DE 3500 FRANCS PENDANT LES DEUX PREMIERES ANNEES ET DE 4500 FRANCS A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1970, L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 26 OCTOBRE 1978

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise WEIL, dont le siège est à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 3 octobre 2002), que la société Weill