Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Micro Ingénierie 4, dont le siège est ..., défenderesse

) exploite un service minitel, à l'adresse 3617 INAD comportant diverses rubriques, dont un "guide pratique du parfait charlatan", une "sélection INAD des professionnels", et une liste "des professionnels

) exploite un service minitel, à l'adresse 3617 INAD comportant diverses rubriques, dont un "guide pratique du parfait charlatan", une "sélection INAD des professionnels", et une liste "des professionnels

Le 1er juillet 2011, la société Gert Ingenierie a été rachetée par la société Geci services, qui a repris le contrat de travail du salarié. 4.

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil et l'ingénierie

Les travaux ont été réalisés par la société [...], assurée auprès de la société Mutuelles du Mans IARD (la société MMA), sous le contrôle de la société Socotec, et la société Corse ingénierie, assurée

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 février 1999), que la société Europe informatique systèmes (société EI systèmes) est spécialisée dans l'ingénierie informatique ; qu'elle a cédé le 11 juillet

En statuant ainsi, alors que la clause dressant la liste des activités assurées visait l'activité d'ingénierie financière, que celle stipulant les primes d'assurance dues et celle précisant la franchise

péremptoirement, pour écarter l'application de la police d'assurance n° 112.788.909 (CNCIF), que l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas nécessairement une activité d'ingénierie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ARM ingenierie, société anonyme, dont

[Z] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans la rubrique « Architecture - Ingénierie » (C-01.02). 2.

par un premier président (Grenoble, 7 janvier 2004), que condamnée par un jugement d'un tribunal de commerce à payer une certaine somme avec intérêts à la société Denis Creissels, la société MDP ingénierie

Mme D... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques architecture ingéniérie. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interface Ingénierie, société anonyme,

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 février 1999), qu'estimant que la Banque populaire du Massif Central (la banque) avait commis des fautes dans l'exécution de son contrat d'ingénierie

[J] [S] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique « Architecture, Ingénierie » (C-01.02). 2.

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « polluants du bâtiment » (C-01.20).

[C] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 5°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama méditerranée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Corse Ingénierie

personnelle pour y appliquer ensuite la règle ; qu'en relevant, pour déclarer Mme J... coupable d'exercice illégal de la profession d'avocat, les mentions portées sur sa carte de visite indiquant « Ingénierie