Denis A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Fiduciaire des marques, domicilié ..., 3 / de Mme Isabelle Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Fiduciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant et domiciliée Mas de Fabrou à Labeaume (Ardèche

laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Isabelle

laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Isabelle

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle X..., avocat de la société 121 Lumière

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle Isabelle Ducruet a été victime d'un accident de la circulation qui lui a occasionné de

Il résulte d'ailleurs du procès-verbal de réunion extraordinaire de la délégation unique du personnel de la société Diguet Deny du 25 février 2009 que les représentants du personnel ont considéré qu'il

portefeuille arrêté au 31 décembre 1995, l'arrêt retient qu'informée par courrier du 10 octobre 1995 de l'existence d'un solde débiteur de ce compte et d'avoir à couvrir ce solde dans les meilleurs délais

X... épouse A..., Laurent A... et Isabelle A... épouse B...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC chimie Pyrénées-Garonne, dont le siège est [...]                             , 2°/ Mme Isabelle

David X..., domicilié ..., à Mme Isabelle Y...

Isabelle, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1996, où étaient présents

le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 360 et 361 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le pourvoi en cassation et le délai

Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II... Marie-Christine, NN... Gisèle, NN... Laurent, L...

Stéphane Y..., 5°/ à Mme Isabelle Z..., 6°/ à Mme Sandrine A..., 7°/ à M. Umit B..., 8°/ à Mme Adèle C..., 9°/ à M.

X... a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND par requête déposée en date du 20 octobre 2006 ; que la HALDE a été saisie le 9 novembre 2006 d'une réclamation de Madame Isabelle X... relative

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Grimm, fonctions auxquelles elle a été nommée par jugement du tribunal d'instance de Troyes en date du 26 janvier 1998 en remplacement de Mme Isabelle

conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'entreprise Guy Challancin, de Me Isabelle